Le dispositif d’accompagnement éducatif (AE)

L’accompagnement éducatif concerne principalement les collèges de l’éducation prioritaire situés en REP et REP+.

Entre le temps de l’École et celui de la famille, l’accompagnement éducatif constitue une offre complémentaire aux enseignements en dehors du temps scolaire.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’égalité des chances entre tous les élèves. Il s’agit d’assurer à chaque élève volontaire l’encadrement de son travail personnel, l’épanouissement par la pratique du sport, l’ouverture au monde de l’art et de la culture, et un renforcement de la pratique des langues vivantes.

Le collège organise l’articulation entre ce dispositif et l’emploi du temps de l’élève.

Le rôle du chef d’établissement

Le projet d’accompagnement éducatif est intégré au projet d’établissement.

Élaboré sous la direction et l’encadrement, et donc la responsabilité du chef d’établissement, il est soumis au conseil d’administration de l’établissement.

Dès la rentrée scolaire, le chef d’établissement informe les familles de la mise en œuvre de ce dispositif et diffuse un document d’information précisant les procédures d’inscription, les contenus proposés et l’assiduité requise. L’inscription à l’accompagnement éducatif nécessite l’autorisation parentale et se fait selon les modalités habituelles.

Qui peut encadrer les activités mises en place ?

« Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement de l’accompagnement éducatif mis en place par le collège. »

« Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement de l’accompagnement éducatif mis en place par le collège, que les activités se déroulent dans l’établissement ou à l’extérieur, en liaison ou non avec des partenaires éducatifs, culturels et sportifs ou des collectivités. Il prend les mesures nécessaires afin d’assurer la couverture des risques. Étant responsable de la sécurité des biens et des personnes, la responsabilité du chef d’établissement pourra être recherchée en cas de mauvaise organisation du service, notamment dans l’organisation des trajets. »

Cet accompagnement éducatif est un prolongement du service public de l’éducation – il est intégré au projet d’établissement. Par conséquent, « les différents régimes de responsabilité applicables en cas d’accident pouvant survenir durant ces heures sont identiques à ceux pouvant être mis en œuvre pendant le temps scolaire. »

Les activités qui se déroulent à l’extérieur du collège doivent être placées sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative.

L’inspecteur d’académie-DSDEN [Direction des services départementaux de l’Éducation nationale] recherchera la mise en cohérence de l’accompagnement éducatif avec les dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire qui existent déjà (par exemple les CLAS [contrats locaux d’accompagnement à la scolarité] ou les CEL [contrats éducatifs locaux]).

 

Textes de référence :

Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 : généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008

Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire : surveillance des élèves

Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 : surveillance des élèves