Les 2 types de dossiers comptabilisés par le baromètre du climat scolaire en 2019

  • Les dossiers de protection juridique professionnelle (PJP), soit 4 684 dossiers. Dans 97% des cas, l’adhérent est victime et, dans 14% de ces situations, une plainte est déposée. 1,5% finissent au tribunal. Dans les autres cas, il s’agit de rappel à la loi ou de classement sans suite, ou encore de lettre comminatoire d’avocat. Dans toutes les autres situations, les personnels sont en recherche d’une gestion apaisée de la difficulté rencontrée favorisant les relations de proximité.
  • Les dossiers d’information conseil juridique (ICJ), soit 5 976 dossiers en 2019 avec une hausse de 23 % sur trois ans. Dans ce cadre, l’une des missions des délégations départementales de L’ASL, est d’intervenir dans le conseil, l’accompagnement et l’information juridique. Il s’agit d’actions d’accompagnement de proximité des personnels dans le cadre du fonctionnement quotidien de l’école. Cela inclut le conseil relatif à l’appropriation de la réglementation jusqu’à la posture à adopter en cas de difficultés relationnelles, cette dernière pouvant toucher l’ensemble de la communauté éducative. L’ASL note que ceux-ci sont toujours en hausse d’une année sur l’autre.

Les principaux constats liés aux PJP et ICJ

Sur l’année 2019, L’ASL constate une légère baisse des dossiers PJP (– 4 %) mais une hausse continue depuis plusieurs années des dossiers ICJ. L’augmentation de ces derniers résulte d’un climat de plus en plus tendu au quotidien et d’incompréhensions qui deviennent de plus en plus fortes au sein des établissements. Fort heureusement, les adhérents trouvent dans leur délégation un lieu d’écoute, de conseil et d’accompagnement. Cela traduit probablement, chez les enseignants et, plus généralement, chez les personnels d’éducation, un certain mal-être, un manque de connaissances, un besoin d’être rassurés quant à leurs postures et à leurs actes. L’ASL est aussi clairement identifiée, par les adhérents, comme « le réceptacle des maux », des difficultés et inquiétudes. Ils ressentent le besoin d’être rassurés et se sentent compris car les militants, au sein des délégations, sont eux-mêmes issus de la profession et connaissent parfaitement leur quotidien.
L’Autonome de Solidarité Laïque est ainsi devenue la référence pour les adhérents en termes d’information juridique et de questions liées à la journée de classe : sorties scolaires, remise de documents aux parents, gestion d’élèves en difficulté, surveillance, école inclusive, surveillance de la cour de récréation, transport scolaire, accueil d’enfants handicapés…

La nature des dossiers : motifs, personnels exposés, auteurs d’agressions, etc

Au sujet de la nature des dossiers traités, aussi bien en PJP qu’en CIJ, L’ASL constate toujours les mêmes tendances :

  • Deux tiers des dossiers concernent les insultes, menaces et propos diffamatoires. Certes, cela représente une constante mais les manifestations de ces agressions ont évolué au fil du temps. Nous sommes passés du graffiti sur la porte à l’agression sur Facebook. Ces dernières peuvent avoir de lourdes conséquences pour les personnels.
  • Ce sont les enseignants du premier degré (près de 61 %) et second degré (près de 30 %) qui sont le plus exposés aux conflits.
  • L’exposition aux risques de litiges pour les chefs d’établissement et directeurs d’école est quatre fois supérieure à celle des enseignants.
  • Les tiers impliqués sont principalement les responsables légaux des élèves et leurs proches (58 % des dossiers), suivis des élèves (22 % des dossiers) et 14 % des conflits sont internes à l’établissement.

Ainsi, nous constatons une évolution dans les relations entre les personnels et les parents d’élève. Si auparavant, les conflits pouvaient être gérés au sein de l’établissement, au cours d’une discussion, il n’est pas rare que les parents aient tendance à privilégier désormais la judiciarisation, en cherchant à mettre en cause la responsabilité de l’enseignant ou du chef d’établissement.

La catégorie « Autres » connaît également une augmentation de 7,5 % (+ 29 dossiers). Elle concerne des dossiers de type : accueil d’élèves handicapés, problématique en lien avec l’autorité parentale, intrusion dans les établissements….

Si les agressions physiques restent rares, elles n’en demeurent pas moins un véritable traumatisme pour les personnels qui en sont victimes. Notre accompagnement auprès de ces collègues est très important. Mais ce sont les accumulations de « petits faits » qui peuvent être fréquentes et devenir pesantes à supporter pour les équipes éducatives : les incivilités, les insultes, les menaces, quotidiennes, récurrentes…

> Retrouvez l’ensemble des résultats dans notre baromètre 2019