Dénonciation calomnieuse : définition et exemples

La dénonciation calomnieuse constitue un délit défini et encadré aux articles 226-10 à 226-12 du Code pénal⁽²⁾ :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

Il y a dénonciation calomnieuse quand une personne, pour nuire à une autre, l’accuse de faits mensongers qui sont susceptibles de ternir sa réputation d’une part, et de la faire sanctionner d’autre part.

Quels sont les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse ?

La loi et la jurisprudence déterminent les éléments qui caractérisent le délit de dénonciation calomnieuse.

• Un mensonge : le dénonciateur sait que les faits dont il accuse la personne sont totalement ou partiellement inexacts, et que les accusations vont lui porter préjudice. La justice confirme que les faits sont faux : la personne accusée à tort est relaxée. Si la justice condamne la personne accusée, à l’inverse, le dénonciateur ne peut être jugé pour dénonciation calomnieuse.
• Des faits punissables : les accusations portent sur des faits que la justice ou la hiérarchie condamne, c’est-à-dire que la dénonciation calomnieuse est caractérisée à condition que la victime risque une sanction, judiciaire ou disciplinaire – amende, prison, suspension, mutation, etc.
• Des faits dénoncés à une autorité : l’auteur de la dénonciation doit s’adresser soit à la police, soit à une personne autorisée à transmettre les faits à la police (médecin et assistante sociale, par exemple), soit à la hiérarchie de la personne accusée (directeur de crèche ou d’établissement, par exemple).

Quelle est la différence entre dénonciation calomnieuse, injure et diffamation ?

La dénonciation calomnieuse, la diffamation et l’injure sont des infractions qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne. Parmi eux, la dénonciation calomnieuse constitue le délit le plus durement sanctionné : jusqu’à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.

• Contrairement à la dénonciation calomnieuse, la diffamation porte sur des faits qui peuvent être vrais ou faux. L’injure ne porte pas sur des faits : il s’agit d’expressions outrageantes, termes de mépris ou d’invectives.
• Injure et diffamation sont caractérisées, peu importe la personne destinataire des propos, alors que la dénonciation calomnieuse doit être adressée à une personne « ayant le pouvoir d’y donner suite ».

Risques spécifiques à l’encontre des personnels d’éducation, d’accompagnement et de soutien

Enseignants, éducateurs ou encore animateurs : les personnels à mission d’éducation, d’accompagnement et de soutien sont exposés au risque de dénonciation calomnieuse à deux égards notables.

• La rivalité ou une profonde mésentente entre collègues peut inciter des collègues malveillants à faire de fausses accusations.
• La vexation d’un enfant, ou de ses parents, peut inciter à se venger, en portant de fausses accusations à l’encontre de l’éducateur, de l’enseignant ou de l’animateur.

Exemple de dénonciations calomnieuses :

La jurisprudence et la presse illustrent les risques de dénonciation calomnieuse dans les établissements du second degré.

• Le 19 juin 2018⁽³⁾, la Cour de cassation confirme la condamnation de 31 parents d’élèves à une amende de 1000 euros avec sursis pour dénonciation calomnieuse à l’encontre d’un professeur de sport d’un collège des Landes. En l’espèce des parents d’élèves avaient dénoncé, en écrivant au ministre de l’Éducation nationale, au recteur de l’académie et au directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale et, pour certains d’entre eux, en déposant plainte, des comportements brutaux, agressifs, humiliants, intrusifs imputés à un professeur d’EPS ainsi qu’à deux autres enseignants et deux autres membres du personnel du collège. La procédure a fait l’objet d’un classement sans suite et les auteurs de cette dénonciation ont été poursuivis pour dénonciation calomnieuse.Le tribunal correctionnel puis la Cour d’appel ont condamné les parents d’élèves pour dénonciation calomnieuse et ces derniers se sont pourvus en cassation.La Cour de cassation rejeta le pourvoi en considérant que les prévenus ne pouvaient ignorer le caractère à tout le moins partiellement inexact des faits de nature à entraîner des sanctions qu’ils dénonçaient, à des autorités administratives et judiciaires susceptibles d’y donner suite.

Les personnels de crèche, d’écoles, d’associations sportives et culturelles, ou encore d’instituts médico-sociaux sont exposés à des risques similaires. Exemple :

• En 2009⁽⁴⁾, la Cour de cassation confirme la condamnation à six mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve d’un parent d’une élève mineure pour dénonciation calomnieuse à l’encontre du personnel d’une école maternelle. La maîtresse, l’agent ATSEM, l’auxiliaire puéricultrice et la directrice étaient accusées à tort d’agressions.

Que faire si vous êtes victime de dénonciation calomnieuse ?

1 – Au travers d’un rapport écrit, consignez l’évènement et signalez les faits à votre hiérarchie et/ou votre service ressources humaines. Si vous êtes agent de la fonction publique, demandez la protection fonctionnelle. Elle permet, en cas de mise en cause dans une affaire judiciaire, de solliciter l’accompagnement humain et financier de votre administration. La jurisprudence, dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris de 2023⁽⁵⁾, par exemple, confirme qu’un enseignant victime de dénonciation calomnieuse bénéficie de la protection fonctionnelle.

2 – Pour constituer un dossier solide, il est important que vous réunissiez un maximum de preuves : des témoignages pour prouver que les accusations sont fausses ou partiellement fausses et des expertises médicales pour prouver le préjudice psychologique, notamment.
La difficulté sera d’établir la mauvaise foi du dénonciateur, qui résulte de la connaissance de l’inexactitude des faits qu’il a dénoncés : l’auteur a sciemment dénoncé des faits qu’il savait inexacts.

3 – Sollicitez les conseils de L’ASL, ses militants, ses avocats-conseil. Ils sont à vos côtés pour vous soutenir, vous accompagner et vous orienter :

• Si nécessaire, ils peuvent vous orienter vers des professionnels du soutien psychologique.
• Ils pourront apprécier le cadre juridique et vous accompagner dans vos démarches.

4 – L’avocat-conseil de L’ASL devra démontrer l’inexactitude de l’accusation, puis vous accompagnera dans le dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse s’il dispose d’éléments concrets qui vous mettent expressément hors de cause.

5 – Des poursuites peuvent être engagées envers les auteurs de la dénonciation calomnieuse, avec à la clé des amendes lourdes et des peines d’emprisonnement significatives (jusqu’à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende).

En vous constituant partie civile à la suite d’une plainte, vous pourrez être indemnisé des préjudices subis (atteinte à l’honneur, sanction disciplinaire, préjudice moral, etc.)

Sources

1. « L’enseignant, l’inspectrice, la plainte et le malaise à l’Éducation nationale », 2 juillet 2022, Midi Libre
2. Articles 226-10 à 226-12 du Code pénal
3. Cour de cassation, Chambre criminelle, audience du 19 juin 2018
4. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, audience publique du 8 décembre 2009
5. CAA de Paris, 5^e chambre, lecture du 17 mai 2023