Que sont les outrages et les menaces et quelle punition pour les auteurs ? Y a-t-il une différence lorsqu’ils sont commis sur Internet ? Comment réagir en cas d’outrage sur les réseaux sociaux ? L’ASL vous donne ses conseils en images.
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Les violences verbales sur les réseaux sociaux : un délit
“ Dans le cas de violences verbales, l’utilisation du support internet peut être une circonstance aggravante. ”
Les violences verbales peuvent être émises sur les réseaux sociaux. Cette diffusion, large et accessible à tout public, est un délit. Les contenus diffusés sur un compte verrouillé sont du domaine privé et relèvent d’une contravention. Les peines encourues sont plus sévères si elles sont commises à l’encontre d’un agent en mission de service public. L’utilisation du support internet peut être une circonstance aggravante, par exemple dans le cas de cyberharcèlement.
Comment réagir en cas d’outrage sur les réseaux sociaux ?
“ Un dépôt de plainte pourra être envisagé après l'avis de l'avocat-conseil de L’ASL pour tenter de retrouver l'auteur de l’outrage, éviter la diffusion des messages sur d'autres plateformes et vous garantir une meilleure protection. ”
L’Autonome de Solidarité Laïque est à vos côtés pour vous orienter dans vos démarches, prévenir et réagir face aux risques numériques. Elle vous invite à procéder en 3 étapes :
- Préservez la preuve du contenu (capture d’écran, constat d’huissier, etc.), puis demandez à l’administrateur de la plateforme le retrait du message.
- Signalez les faits à votre autorité hiérarchique au travers d’un rapport écrit et demandez la protection fonctionnelle.
- Contactez L’ASL. Ses militants et collaborateurs techniques sont là pour vous écouter, vous orienter et vous accompagner. Un dépôt de plainte pourra être envisagé après l’avis de l’avocat-conseil de L’ASL pour tenter de retrouver l’auteur de l’outrage, éviter la diffusion des messages sur d’autres plateformes et vous garantir une meilleure protection.
Pour toute question, contactez la délégation départementale la plus proche de votre lieu de travail.
