Le fonctionnement d’un conseil d’école

« Il est organisé une séance au moins une fois par trimestre. Les participants doivent être convoqués par lettre à l’entête de l’école au moins huit jours avant la date de la réunion. »

Les participants doivent être convoqués par lettre à l’entête de l’école au moins huit jours avant la date de la réunion. Cette lettre doit présenter clairement l’ordre du jour du conseil d’école. Il peut être prévu la possibilité pour les participants d’adresser des questions à soumettre au conseil d’école dans un délai raisonnable avant la tenue de la réunion.

Le premier conseil d’école est organisé dans les huit jours suivant la proclamation des résultats des élections des parents d’élèves.

Il est organisé une séance au moins une fois par trimestre. Il peut y avoir d’autres sessions « à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres » (article D411-1 du Code de l’éducation). Les réunions sont organisées en dehors des heures de classe.

Un secrétaire de séance est nommé et, à l’issue de chaque réunion :

  • Un procès-verbal est dressé par le président ; un exemplaire est obligatoirement affiché dans l’école.
  • Un compte-rendu peut être dressé par le représentant des parents d’élèves, mais ce n’est pas une obligation.

Ses missions et attributions

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire. Dans le cadre du projet d’école, il donne ses avis et suggestions sur le fonctionnement de l’école, mais aussi sur toutes les questions intéressant la vie de l’école. 

Le conseil d’école :

1. Vote le règlement intérieur de l’école.

2. Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire.

3. Dans le cadre du projet d’école, il :

  • donne ses avis et suggestions sur le fonctionnement de l’école, mais aussi sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, notamment sur :
    – les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
    – l’utilisation des moyens alloués à l’école ; les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
    – les activités périscolaires ;
    – la restauration scolaire ;
    – l’hygiène scolaire ;
    – la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
    – le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
  • statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;
  • adopte le projet d’école.

4. Donne son accord :

  • pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article L216-1 du Code de l’éducation ;
  • sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L401-4 du Code de l’éducation.

5. Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article L212-15 du Code de l’éducation ;

6. Examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents (lors de la première réunion) ;

7. Doit être informé sur :

  • les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
  • l’organisation des aides spécialisées ;
  • le bilan d’activité et financier de la coopérative et de l’association sportive le cas échéant ;
  • toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique.

Les participants avec voix délibérative

  • le directeur qui est le président de séance ;
  • deux élus ;
  • les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
  • un des maîtres RASED [réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté] ;
  • les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école ;
  • le DDEN [délégué départemental de l’éducation nationale].

Les participants avec voix consultative

  • « Les personnels du réseau d’aides spécialisées […] ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil ;
  • Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l’article L216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école ;
  • Une ou plusieurs personnes sur invitation du directeur ;
  • Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école » (article D411-1 du Code de l’éducation).

Les points-clés :

– Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations, afin de se prémunir contre des litiges.
– Le conseil d’école n’intervient pas dans le fonctionnement de la coopérative ou de l’association sportive. Si l’IEN [inspecteur de l’Éducation nationale] assiste de droit aux réunions, il n’en est pas le président et ne vote pas.
– Le conseil d’école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné.
– Le directeur doit rappeler les règles quant au respect de la discrétion professionnelle, du secret professionnel et de la confidentialité autant pendant le conseil d’école que dans les documents rédigés après celui-ci.

Textes de référence :