La cantine : l’un des temps où l’école n’a plus d’obligation de surveillance

Contrairement à la fourniture de repas, les communes ne peuvent pas déléguer la mission de surveillance des élèves dans les établissements à des personnes privées. La plupart du temps, cette surveillance est confiée à des agents communaux, notamment à des adjoints territoriaux d’animation. C’est aussi l’une des responsabilités des ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Cependant, sous condition de convention, des enseignants pourront être acteurs de la surveillance durant le temps de restauration scolaire. Lors de cette pause méridienne, de la fin de la classe du matin, à la reprise l’après-midi (10 minutes avant l’horaire de classe), c’est la commune qui est responsable de l’organisation de la surveillance des élèves.

C’est la commune qui est responsable de l’organisation de la surveillance des élèves pendant cette pause méridienne. 

La garderie périscolaire, surveillée par des personnels municipaux

La garderie se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire, et sans animation. Les élèves y sont placés sous la surveillance d’adultes sans condition de taux d’encadrement ou de qualification des personnes. Les enseignants accueillent tous les enfants, y compris ceux de la garderie, dix minutes avant le début de la classe. Ils sont alors sous leur surveillance exclusive.

Le transport scolaire, une responsabilité du département

L’organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du département (ou de l’autorité compétente pour l’AOTU, l’organisation des transports urbains), ou, par délégation, de l’organisateur secondaire qu’il a désigné. En revanche, c’est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l’aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n’assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars, ni sur le trajet entre l’aire de stationnement du car, ni à l’entrée de l’établissement scolaire.

L’organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du département. 

Le point de vue de L’ASL :
Si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il peut le signaler à la commune. Contrairement à ce qui existe en matière de sorties scolaires, aucune disposition n’impose un accompagnateur pendant le temps de transport scolaire mais il en va de la responsabilité de l’organisateur.

Les temps périscolaires, une surveillance de la collectivité territoriale

La modification des rythmes scolaires a entraîné l’évolution des horaires scolaires, ce qui a favorisé la mise en place des activités périscolaires. Ces activités font partie de l’accueil de loisir périscolaire tel qu’il est défini par décret. Elles se situent principalement après le temps de classe et le mercredi après-midi (qui n’est plus considéré comme de l’extrascolaire). Ces activités ne sont pas placées sous la surveillance des enseignants.

Le projet éducatif territorial (PEDT)* est un instrument souple, au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Il permet la mise en place d’activités organisées soit dans le cadre d’un accueil non déclaré, soit dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs (ACM).

Ces activités ne sont pas placées sous la surveillance des enseignants. 

Selon la formule choisie, le taux de surveillance diffère mais reste de la responsabilité de la collectivité territoriale initiatrice.

Activités organisées dans un PEDT Activités organisées hors PEDT
Animateurs par enfants
Jusqu’à 5 heures consécutives – de 6 ans 1 pour 14 1 pour 10
+ de 6 ans 1 pour 18 1 pour 14
Plus de 5 heures consécutives – de 6 ans 1 pour 10 1 pour 8
+ de 6 ans 1 pour 14 1 pour 12

(*) PEDT = Projet Éducatif Territorial

Point de vue de L’ASL : 

Le transfert de responsabilité nécessite toujours une vigilance particulière quant aux conditions de sécurité. Ce transfert est cadré géographiquement (grille de l’établissement) et temporellement (horaires de début ou de fin de classe). De plus, le critère d’âge est toujours un paramètre à prendre en compte. L’organisation de la surveillance du temps scolaire incombe aux directeurs-trices d’école. Le transfert de responsabilité entre l’école et le périscolaire doit être organisé en commun afin de garantir au mieux la sécurité des élèves.

Références :