Les premiers dispositifs vers l’intégration scolaire
“ Les grandes circulaires de janvier 1982 et 1983 ont ouvert les voies de l’intégration scolaire ”
La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 affirmait, concernant les enfants et les adolescents en situation de handicap, sa volonté de les accueillir « de préférence dans des classes ordinaires ou dans les classes relevant du ministère de l’Éducation ».
La fin des années 1970 a marqué un tournant dans la concrétisation de cette volonté, et les grandes circulaires de janvier 1982 et 1983 ont ouvert les voies de l’intégration scolaire, en envisageant une intégration progressive, avec la mise en place du « projet éducatif personnalisé », devenu aujourd’hui le PPS (projet personnalisé de scolarisation). D’autres dispositifs s’en sont suivis, comme les classes spéciales de l’Éducation nationale, les CLIS (classes pour l’inclusion scolaire) et les UPLI (unités pédagogiques d’intégration), aujourd’hui ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) – la mise en place d’AVS (auxiliaires de vie scolaire) – devenus AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), etc.
Le droit pour tous d’être scolarisés dans une école ordinaire
“ Avec la loi de 2005 (...), chaque enfant en situation de handicap s’est vu reconnaître le droit d’être scolarisé dans une école ordinaire, proche de chez lui ”
Trente ans après la loi de 1975, la loi « handicap » du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a posé le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens, ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ». Ainsi, chaque enfant en situation de handicap s’est vu reconnaître le droit d’être scolarisé dans une école ordinaire, proche de chez lui. La loi de 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école de la République et la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, qui introduit le concept d’école inclusive dans le Code de l’éducation, sont venues renforcer ce droit.
Selon l’article L111-1 du Code de l’éducation, « Le droit à l’éducation est garanti à chacun » et « Le service public de l’éducation (…) veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction ».
Et l’article D332-5 du même code dispose que « le collège offre (…) sans constituer de filières, un enseignement et une organisation pédagogique appropriés à la diversité des élèves ». Cet article précise également que « l’enseignement repose sur des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées (…) qui intègrent les aides appropriées aux difficultés rencontrées ». Ainsi, de nouveaux dispositifs ont été mis en place afin de rendre véritablement effective l’école inclusive, parmi lesquels l’évolution du statut des AESH, la coopération entre les établissements scolaires et les structures médico-sociales, la création des PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisé), etc.
Entre ambition et réalité terrain : un bilan mitigé
“ 20 ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, le bilan reste mitigé face aux difficultés rencontrées sur le terrain. ”
La Conférence nationale du handicap (CNH) de 2023 a poursuivi l’ambition de la loi de 2005 et a introduit de nouvelles mesures : attribution d’un numéro « identifiant national élève » (INE) pour tous, création de l’ARE (accompagnant à la réussite éducative) amélioration du statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) en pôle d’appui à la scolarité (PAS) avec un enseignant spécialisé dans le handicap dans chaque secteur géographique, formation des équipes pédagogiques à l’accueil des élèves en situation de handicap, etc.
En octobre 2024, on comptait environ 520 000 enfants en situation de handicap scolarisés, contre 130 000 en 2005. Depuis 2013, le nombre d’AESH a augmenté de 90 % pour atteindre 140 000 en 2024*.
Si, ces dernières années, il y a eu une réelle impulsion politique donnée à l’école inclusive, et l’accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap a indéniablement progressé, 20 ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, le bilan reste mitigé face aux difficultés rencontrées sur le terrain : manque de moyens humains et matériels, nombre limité d’équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS), absence de transversalité intersectorielle, aménagements inadaptés, et des handicaps très divers, parfois particuliers ou complexes, auxquels ni les AESH ni les enseignants ne sont suffisamment formés. Bilan : des personnels en souffrance, certains exposés aux risques d’agressions physiques, qui se retrouvent bien démunis et, par ricochet, des enfants eux aussi en souffrance parce qu’ils ne bénéficient pas des moyens promis.
Conçue par certains comme une véritable utopie, l’école inclusive nécessite d’être en réflexion constante sur ce qui est le plus adapté à la diversité des élèves qu’elle accueille et un ajustement en conséquence ses fonctionnements. C’est sans doute là que réside le défi majeur.
