Déclaration d’accident : un temps de conservation qui a évolué

Selon la circulaire du 20 novembre 1963, il suffisait de conserver le rapport d’accident jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant victime. Cependant, la circulaire du 27 octobre 2009, en s’appuyant sur le Code civil, offre un aspect moins restrictif en étendant le délai de conservation jusqu’au 28e anniversaire de la victime (soit l’âge de la majorité + 10 ans de prescription).

Pour les rapports déposés à l’inspection académique, l’instruction de 2005 engage une conservation jusqu’aux 30 ans.

La nécessité de se conformer à la circulaire de son académie

En lisant les circulaires de plusieurs académies, toutes ne donnent pas les mêmes recommandations concernant la déclaration d’accident scolaire. Nous vous conseillons donc de consulter en premier lieu la circulaire de votre académie, il ne pourra pas vous être reproché de vous y conformer.

Références :

Circulaire du 20 novembre 1963 relative aux accidents scolaires

Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009 : Information des parents lors des accidents scolaires

Instruction n° 2005-003 du 22 février 2005 : Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourants à l’Éducation nationale