Accès direct

Espace correspondant Juriécole Web-séries de L'ASL

Articles les plus partagés

Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Les compétences de chaque niveau territorial dans le système éducatif

Mis à jour le 15 décembre 2024

Dans l’organisation du système éducatif, chaque niveau de collectivité a des compétences qui lui sont propres. Comment sont réparties les responsabilités entre commune, département et région ? Voici un état des lieux des rôles des collectivités territoriales dans l’Éducation nationale.

La gestion des écoles maternelles et primaires, l’un des rôles des collectivités territoriales dans l’Éducation nationale assuré par la commune

« La commune s’occupe (…) du fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. »

La commune, premier niveau de collectivité territoriale, s’occupe :

de la construction, de l’équipement et du fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques : restauration scolaire, activités éducatives, sportives ou culturelles dans les locaux hors temps scolaire, modification des horaires scolaires en fonction des circonstances locales, etc. ;
du recrutement, de la gestion et de la rémunération des personnels de service chargés de l’entretien des locaux ou du gardiennage, ainsi que des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Lorsqu’une commune dispose de plusieurs écoles publiques, le conseil municipal décide de l’affectation des élèves dans un établissement en fonction de leur lieu de résidence.

L’organisation du fonctionnement des collèges, une mission du département

« Le département est responsable du bon fonctionnement des collèges. »

Le département est chargé :

de la construction, de l’équipement et de l’entretien des collèges publics ;
de l’organisation de la restauration et des transports scolaires non urbains ;
du recrutement, de la gestion et de la rémunération de certains personnels non enseignants des collèges, les ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) ;
de gérer l’utilisation des locaux hors temps scolaire et de l’organisation d’activités éducatives, sportives ou culturelles en accord avec les établissements ;
la répartition des élèves dans les différents collèges du département en fonction de leur zone d’habitation.

La gestion des lycées, une responsabilité de la région

« Les régions sont chargées de la gestion des lycées et du financement partiel des établissements universitaires. »

L’administration des lycées est une responsabilité de la région. Celle-ci a pour mission de gérer :

la construction, l’équipement et l’entretien des lycées publics ;
le recrutement, la gestion et la rémunération de certains personnels non enseignants des lycées, comme les agents d’accueil et de sécurité, de restauration, de nettoyage ou de maintenance (ATTEE) ;
l’organisation de la restauration et des transports scolaires ;
l’utilisation des locaux des lycées hors temps scolaire pour des formations ou des activités éducatives, sportives ou culturelles ;
le financement partiel des établissements universitaires ;
la définition et la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle ;
la programmation du recrutement des élèves en fonction de différents critères : localisation des lycées, capacité d’accueil, possibilités d’hébergement des élèves, etc.