Dans les situations conflictuelles avec des parents, des collègues ou des enfants, les personnels exerçant une mission d’éducation, d’accompagnement et de soutien sont de plus en plus souvent confrontés à des propos désobligeants ou des accusations sans fondement, proférées à l’oral ou à l’écrit, par lettre, tracts, e-mail, SMS, ou encore sur les réseaux sociaux, dans des groupes privés ou des messageries collectives. Parfois avec la volonté de nuire, les auteurs dénoncent des faits qu’ils savent faux à une autorité compétente dans le but d’entraîner une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire.
Ces propos malveillants ou ces accusations mensongères peuvent porter atteinte à l’honneur et à la réputation de la personne visée et avoir de lourdes conséquences psychiques, familiales et professionnelles.
En 2022, 14,96 % des dossiers de renseignement juridique de L’ASL et 33,46 % des dossiers de protection juridique professionnelle concernaient des diffamations, représentant une plainte sur quatre*.
Dans quels cas parle-t-on de diffamation ou de dénonciation calomnieuse ? Quelle différence entre les deux ? Comment réagir lorsqu’on en est victime ? Comment faire retirer un post diffamant ? Quand peut-on envisager des actions judiciaires à l’encontre des auteurs ?
Retrouvez dans notre dossier les définitions juridiques, les démarches possibles et les conseils de L’ASL.
Dans ce dossier
Comment réagir en cas de dénonciation calomnieuse ?
Les personnels à mission d’éducation, d’accompagnement et de soutien peuvent faire l’objet d’accusations mensongères, de la part des enfants, de leurs parents ou de collègues. Agressions, violences, ou encore harcèlement, lorsque les faits sont graves, les accusations risquent non seulement de ternir immédiatement et définitivement l’image de la personne en cause, mais surtout la personne […]
Publié le 22/05/2024
