Discrimination

Elle peut, par exemple, pour un personnel de l’Éducation nationale, consister à refuser d’inscrire un enfant en fonction de son handicap, sa religion ou son ethnie. Le régime est spécifique pour les personnes chargées d’une mission de service public, avec une peine plus lourde : de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, on passe à 5 ans et 75 000 euros d’amende. Les discriminations de la part des enseignants envers les parents ou les élèves sont rares. 9 fois sur 10, les plaintes n’aboutissent pas. Une personne qui se pense victime de discrimination doit la prouver par un témoignage ou un écrit. Or, l’administration de la preuve est difficile.

La discrimination indique le fait d’établir une distinction entre les personnes et de les traiter différemment selon leur religion, leur appartenance ethnique, leur sexe, leurs mœurs, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur grossesse.

Elle peut, par exemple, pour un personnel de l’Éducation nationale, consister à refuser d’inscrire un enfant en fonction de son handicap, sa religion ou son ethnie. Le régime est spécifique pour les personnes chargées d’une mission de service public, avec une peine plus lourde : de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d'amende, on passe à 5 ans et 75 000 euros d'amende. Les discriminations de la part des enseignants envers les parents ou les élèves sont rares. 9 fois sur 10, les plaintes n’aboutissent pas. Une personne qui se pense victime de discrimination doit la prouver par un témoignage ou un écrit. Or, l’administration de la preuve est difficile.

Me Dominique Trouvé

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.

Les vidéos de nos avocats-conseil