Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil. « Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation » (Cour d’appel de Versailles, 21 mars 2002).
À une époque où le numérique tient une place prépondérante et permet à chacun de de prendre des photographies ou de filmer, la tentation est grande de partager sur Facebook, WhatsApp, le blog ou encore le site de l’établissement, des photos ou des vidéos de certains évènements comme un spectacle, une sortie, une fête ou une rencontre sportive à laquelle participent les enfants. Mais est-ce autorisé ?
De même, il n’est pas rare d’utiliser des extraits d’œuvres (livres, chansons, films, peintures, photographies, etc.) comme support pédagogique. Certaines œuvres sont pourtant soumises à des droits d’auteur. Peut-on les utiliser ou les diffuser publiquement sans autorisation ?
Quelles règles encadrent le droit à l’image et les droits d’auteur ? Existe-t-il des exceptions ? Quels risques encourent les établissements scolaires, périscolaires ou extrascolaires et leurs personnels en cas de non-respect des obligations légales ?
Tour d’horizon dans notre dossier du cadre juridique du droit à l’image et des droits d’auteur et les conseils de L’ASL pour partager des photos, des vidéos ou des extraits d’œuvre en toute légalité.
Dans ce dossier
Comment sensibiliser au droit à l’image des enfants ?
Les prérogatives du droit à l’image et du droit au respect de la vie privée « Le droit à l’image découle du droit au respect de la vie privée, et permet à chaque individu de maîtriser l’utilisation qui est faite de son image en public. […] Les parents sont garants du droit à l’image de […]
Publié le 18/04/2024
