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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

École ouverte : les responsabilités du chef d’établissement

Mis à jour le 05 juillet 2024

Tout au long de l’année, et particulièrement à l’approche des vacances, l’opération « École ouverte » mobilise les établissements en zones défavorisées. L’objectif du dispositif : ouvrir les portes des collèges et des lycées aux élèves du CP à la terminale, le temps des vacances scolaires – et toute l’année les mercredis et samedis. Pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement, participer à l’opération École ouverte requiert de l’organisation et impose des responsabilités.

Opération École ouverte : son évolution depuis sa création

« Le dispositif École ouverte est né en 1991. Son succès ainsi que le contexte social l’ont fait considérablement évoluer. En 2023, École ouverte se décline en quatre types d’intervention, pour étendre les opportunités. »

L’École ouverte est née d’une expérimentation menée en 1991 dans trois départements d’Île-de-France, visant à proposer des activités sportives et culturelles, et des activités de loisirs à des publics défavorisés qui ne peuvent pas partir en vacances, et à organiser des actions de soutien et de remédiation pédagogique pour assurer la continuité scolaire pendant les vacances⁽¹⁾.

L’expérience est un succès : le dispositif École ouverte se déploie sur tout le territoire et perdure. À l’été 2020, il s’enrichit conséquemment au contexte social lié à la crise sanitaire. En 2023, l’École ouverte s’inscrit dans un projet plus large intitulé « Vacances apprenantes ». Les Vacances apprenantes, ce sont d’une part des « colos apprenantes » et des stages de réussite, et d’autre part quatre types d’intervention de l’opération École ouverte.

École ouverte classique : pendant les vacances scolaires et les mercredis toute l’année, les élèves peuvent se rendre dans des établissements scolaires pour profiter d’actions de renforcement scolaire et d’activités sportives et culturelles.
L’Été du Pro : les lycéens professionnels sont accueillis dans des établissements pour y profiter de sorties et d’activités ludiques, mais aussi pour découvrir des métiers, en vue d’une éventuelle réorientation.
L’École ouverte buissonnière : les établissements scolaires organisent des séjours de 2 à 14 jours, avec hébergement, pour emmener des élèves à la mer, à la montagne ou à la campagne.
Mon patrimoine à vélo : des excursions à vélo emmènent des élèves à la découverte du patrimoine culturel ou naturel, dans le cadre de l’accueil à l’École ouverte classique ou à l’École ouverte buissonnière.

Selon le rapport sur le projet de loi de finances pour 2023⁽²⁾, l’École ouverte concerne désormais 120 000 élèves environ, du CP à la terminale, issus de 2 000 écoles ou collèges et lycées. Près de la moitié des établissements relèvent de l’éducation prioritaire et 63 % sont en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

En quoi consiste le dispositif dans la pratique ?

« La Charte École ouverte diffusée dans le cadre de la circulaire n° 2003-008 le rappelle : « la diversité de l’offre éducative est obligatoire : elle se compose d’un ensemble d’activités complémentaires, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Toutes ces activités, quelles qu’elles soient, doivent comporter une visée éducative. »

Les enjeux de l’opération

Permettre aux jeunes des zones urbaines et rurales défavorisées d’accéder à une offre d’activités épanouissantes sur le plan personnel pendant leurs vacances scolaires.
Favoriser l’intégration sociale, en permettant aux jeunes de se réunir sous la supervision d’encadrants. À cet égard, des actions de sensibilisation et de prévention de la violence sont notamment mises en œuvre.
Renforcer le lien avec les familles, en misant sur la communication, et plus généralement valoriser l’image de l’école auprès du public.
Renforcer les compétences scolaires des élèves.
Préparer les élèves du 1^er degré à l’entrée au collège, en les accueillant dans leur futur établissement.

Pour remplir ces enjeux, il s’agit d’élaborer un programme qui mêle loisirs et enseignements, de manière complémentaire et équilibrée. Cet aspect est central, et la Charte École ouverte diffusée dans le cadre de la circulaire n° 2003-008⁽³⁾ le rappelle : « la diversité de l’offre éducative est obligatoire : elle se compose d’un ensemble d’activités complémentaires, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Toutes ces activités, quelles qu’elles soient, doivent comporter une visée éducative. »

Pour rester attractive, l’offre de l’École ouverte doit dispenser les enseignements de manière ludique. Les jeunes, en effet, sont avant tout en vacances : des classes strictes risquent de réfréner les volontaires, ce qui s’avère contre-productif.

Le programme, bien entendu, doit être adapté à l’âge des élèves.

Exemples d’activités pour des élèves du 1er degré

Faire intervenir les clubs handisport de son département, pour sensibiliser les enfants aux sujets liés au handicap tout en proposant une activité sportive.
Cuisiner et vendre des gâteaux au profit d’une association caritative, pour aborder des enjeux de société dans un contexte créatif adapté au jeune âge des enfants.
Organiser un spectacle de danse ou de gymnastique, ou une exposition de dessins, à présenter aux familles.
Inviter un auteur jeunesse à venir expliquer son parcours et lire des histoires, pour donner goût à la lecture.
Si possible, dispenser les activités de soutien scolaire via des outils numériques, ou en plein air, pour augmenter l’intérêt des jeunes élèves.

Exemples d’activités pour des élèves du 2nd degré

En 2020, un lycée de Seine-Saint-Denis intégrait dans son programme d’École ouverte⁽⁴⁾ des activités diverses, à la fois ludiques, éducatives, et attractives. Illustrations :

Des olympiades, des cours de théâtre et du soutien en mathématiques, pour mêler loisirs et enseignements.
Un « Great interior design challenge », pour aménager et décorer un espace détente dans l’établissement, ainsi qu’un projet collectif de « réinvention des espaces verts » du lycée. Ces initiatives, entre autres vertus, renforcent le lien social et séduisent les jeunes.

Il est à noter que dans le cadre des activités de soutien scolaire aux collégiens et lycéens, miser sur le digital pendant les vacances scolaires permet de lever l’obstacle lié au caractère rébarbatif des cours.

Les moyens et l’organisation du dispositif

L’opération École ouverte est basée sur le volontariat :

Le directeur d’école ou le chef d’établissement ouvre volontairement les portes de sa structure.
Les équipes enseignantes et éducatives, et les éventuels parents d’élèves, s’impliquent et encadrent volontairement les activités de l’École ouverte.
Les élèves s’inscrivent sur la base du volontariat. Il est à noter que les membres de la communauté éducative, dans le respect des enjeux de l’École ouverte, identifient les élèves les plus susceptibles d’en tirer parti et les encouragent à s’inscrire – éventuellement en communiquant avec les parents.

Les initiatives, ainsi que les heures de vacation des personnels encadrants, sont financées par l’argent public – un budget est débloqué chaque année par la loi de Finances. En revanche, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), dans le cadre de leur démarche volontaire, sont autonomes⁽⁵⁾.

Rôle et responsabilités du directeur d’école et du chef d’établissement

« Les directeurs d’école et chefs d’établissement de zones défavorisées qui participent volontairement à l’opération École ouverte sont autonomes. Ils encadrent le projet en amont et préviennent les risques pendant l’École ouverte. »

Les directeurs d’école et chefs d’établissement de zones défavorisées qui participent volontairement à l’opération École ouverte sont autonomes. Cela implique un fort degré d’implication dans l’organisation du dispositif.

Il est à noter que les enseignants peuvent prendre l’initiative de monter un projet École ouverte, avec l’aval et sous la supervision du directeur d’école ou du chef d’établissement.

#1 Encadrer le projet en amont

Pour encadrer le projet, le directeur d’école ou le chef d’établissement établit un règlement qui permet de diffuser l’ensemble des modalités de l’opération et de fixer des règles de manière à sécuriser les participants.

Le règlement évoque notamment les points suivants :

Le nombre maximum de jeunes à accueillir, eu égard aux capacités du site et au nombre de personnels encadrants. L’enjeu porte ici sur la sécurité des personnes.
Les critères d’admission des élèves candidats au dispositif École ouverte. Le directeur d’école ou le chef d’établissement est responsable de faire respecter la raison d’être du dispositif. Il s’agit d’accueillir en priorité les jeunes de zones défavorisées se trouvant dans un contexte familial ou économique difficile, éprouvant des difficultés sur le plan scolaire ou étant récemment arrivés en France et exposés à des difficultés d’intégration.
Le nombre minimum d’encadrants. Il s’agit ici de prévenir les risques, eu égard à la nature des activités et à l’âge des élèves accueillis. Il est à noter que les encadrants sont majoritairement des enseignants ou d’autres membres de l’Éducation nationale.

Le projet École ouverte, en tout état de cause, doit donner lieu à une délibération en conseil d’administration avant d’être validé par les services académiques. Le projet est ensuite examiné par le groupe de pilotage régional (GPR) qui vérifie la conformité du programme d’activités.

#2 Prévenir les risques

Les risques pendant l’École ouverte sont les mêmes que pendant les temps scolaires.

Lors des activités sportives, il faut respecter les bonnes pratiques applicables pendant les cours d’EPS : vigilance et sensibilisation aux risques.
En cas d’activité nécessitant un déplacement, il faut se conformer aux règles applicables aux sorties scolaires dans le 1^er degré et le 2^nd degré.
De manière générale, les encadrants sont attentifs au climat social pendant l’École ouverte. Les risques de harcèlement et de violence font l’objet d’une attention particulière.
À titre subsidiaire, les encadrants doivent veiller à ce que les élèves respectent le matériel mis à disposition pour éviter de causer des dommages aux biens. Un règlement peut être communiqué à cet effet aux élèves participants à l’École ouverte.

Il est à noter que pour couvrir les risques, le directeur d’école ou le chef d’établissement doit penser à souscrire un avenant au contrat d’assurance de l’établissement. Il s’agit d’étendre les garanties aux périodes d’ouverture de l’École ouverte.

Un risque supplémentaire existe dans le cadre de l’École ouverte : le directeur d’école ou le chef d’établissement doit choisir avec soin l’équipe encadrante. Si l’équipe est composée pour la majorité d’enseignants et de personnels de l’Éducation nationale, il est nécessaire, en pratique, de renforcer les effectifs. Ces intervenants extérieurs – parents d’élèves, adultes relais ou encore membres de centres sociaux, de centres de loisirs ou d’associations – doivent être fiables et compétents.

Par précaution, l’honorabilité des intervenants extérieurs est vérifiée par les services académiques. Ils interrogent à cet effet le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Bon à savoir :

Qui est responsable en cas d’incident ?

Le directeur d’école ou le chef d’établissement est responsable d’élaborer le projet École ouverte, avec le concours éventuel de tiers. Il est responsable de la conformité du programme, du respect de son contenu et du bon déroulement de l’opération dans son établissement. Il est également responsable du budget.

Concrètement, en cas d’incident pendant l’opération École ouverte :

Le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse rappelle dans un cahier des charges⁽⁶⁾que c’est la responsabilité de l’établissement d’enseignement qui est mise en jeu en cas de défaut de surveillance ou d’organisation.

Le cas échéant, l’établissement peut se retourner contre ses éventuels partenaires pour se dégager de sa responsabilité.

En tout état de cause, la responsabilité de l’État se substitue à la responsabilité de l’établissement d’enseignement⁽⁷⁾. C’est-à-dire que le directeur d’école ou le chef d’établissement ne peut être condamné à indemniser les victimes.

En cas d’infraction pénale commise par un encadrant, c’est la responsabilité pénale de cet encadrant qui est mise en jeu.

Sources :