Définition du règlement intérieur

« Le règlement intérieur est un texte normatif, éducatif et informatif. »

  • Le règlement intérieur est un document qui rassemble et fixe l’ensemble des règles et des principes de vie dans l’école.
  • Il définit les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative concerné : les élèves, les enseignants et personnels, les parents d’élèves et toute la communauté éducative associée au service public.

Élaboration du document

« Il doit s’appuyer sur le règlement départemental. »

  • Il est élaboré et réactualisé dans le cadre du conseil d’école.
  • Il doit s’appuyer sur le règlement départemental qui précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques).

Le contenu du règlement intérieur dans le 1er degré

« Le règlement intérieur de l’école comporte un rappel des principes fondamentaux du service public de l’éducation. Il précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun. Il définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’école. »

1. Les principes fondamentaux

Le règlement intérieur de l’école doit rappeler, dans son préambule, les principes fondamentaux du service public de l’éducation :

  • principe de gratuité de l’enseignement ;
  • principe de neutralité ;
  • principe de laïcité.

Bon à savoir

Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École au règlement intérieur (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013). 

2. Les droits et obligations de chacun

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative.

Le règlement intérieur détermine les modalités selon lesquelles sont mis en application :

  • l’obligation d’assiduité ;
  • la tolérance et le respect d’autrui, autant entre les enseignants et les élèves qu’entre les élèves ;
  • la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale ;
  • le respect de l’égalité des droits entre filles et garçons ;
  • le respect de l’école inclusive. 

3. Les règles de fonctionnement de la vie quotidienne

Le règlement intérieur de l’école définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’école. Il précise :

  • les horaires de l’école et les dispositions prises pour en assurer le respect.
  • les modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique.
  • les règles d’hygiène et de sécurité enseignées aux élèves qu’ils doivent pratiquer à l’intérieur de l’école.
  • la liste des objets dangereux prohibés à l’intérieur de l’école.
  • les équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite, comme notamment l’utilisation du téléphone portable.
  • les réprimandes et punitions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève. Pour rappel, aucune réprimande ou punition ne peut être donnée à l’école maternelle, si ce n’est un isolement temporaire sous surveillance. Ces réprimandes ou punitions doivent figurer au règlement intérieur.
  • les mesures positives d’encouragement.

Bon à  savoir

Les modalités d’organisation des soins et des urgences doivent être annexées au règlement intérieur.

Le rôle du directeur dans son élaboration et son application

« Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l’école. »

  • Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école ou sa révision annuelle par une large concertation de la communauté éducative.
  • Il le soumet ensuite au vote du conseil d’école après avoir recueilli l’avis de l’Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de circonscription.
  • Il doit s’assurer de l’affichage du texte et de sa communication aux parents.
  • Il communique le règlement intérieur au maire de la commune ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle relève.

Où trouver le règlement intérieur ?

  • Le règlement intérieur est affiché dans l’école dans un lieu accessible pour qu’il soit visible de tous.
  • En début d’année, il est communiqué aux parents ou responsables légaux qui attestent en avoir pris connaissance.

Le conseil de L’ASL

Le règlement intérieur, en délimitant clairement les rôles et responsabilités de chacun, permet de donner un cadre favorable à l’exercice de relations équilibrées entre les acteurs de la communauté éducative.

Le directeur d’école, de par sa responsabilité vis-à-vis de son élaboration et sa mise en œuvre, renforce sa position centrale et son autorité dans la prise de décisions.

Le point essentiel à mettre en avant, dès le début d’année, concerne la communication du règlement intérieur à tous les acteurs.

Notre conseil est d’utiliser largement les moyens disponibles à cet effet : par le cahier de correspondance, via le site de l’école, l’espace numérique de travail (ENT), l’affichage et par le relais des représentants de parents d’élèves. Les parents séparés doivent pouvoir disposer de la même information et communication.

Même non signé par les parents, le règlement intérieur s’impose à tous.

 

Textes de référence