1. Le diagnostic

L’équipe pédagogique analyse le fonctionnement de l’école, les résultats scolaires et l’environnement socio-éducatif afin d’en dégager leurs caractéristiques et spécificités. Les personnels de l’établissement, notamment les membres du conseil pédagogique, les CPE, les services sociaux et médicaux, jouent un rôle important dans cette collecte de données. Cette « photographie de l’école » peut s’appuyer sur des indicateurs aussi divers que le taux de redoublement, les absences, les incivilités, le nombre d’élèves impliqués dans des associations, etc.

Le conseil pédagogique : composition et rôle
Depuis la rentrée 2006, le conseil pédagogique prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. Institué dans chaque établissement public local d’enseignement, il est « présidé par le chef d’établissement et réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un CPE et, le cas échéant, le chef de travaux » (Article L.421-5 du Code de l’éducation). « Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires ».

2. La définition du contrat d’objectifs du PE

« À partir de cette analyse collective, des objectifs concrets et quantifiés sont définis. Ils sont mis en perspective avec des attentes institutionnelles, mais aussi des indicateurs nationaux, départementaux, locaux », explique Jacques Damian, inspecteur de l’Éducation nationale dans l’Académie de Haute-Savoie. À l’appui des besoins et des ressources, des axes prioritaires sont définis. La circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 précise les grandes lignes du contenu du projet d’établissement que chaque établissement scolaire est libre d’adapter à sa spécificité. A noter, les expérimentations pédagogiques peuvent déroger à la réglementation nationale si elles sont approuvées par l’autorité académique.

Quels objectifs intégrer ?
La santé des élèves, l’enseignement des règles générales de sécurité, la formation aux premiers secours, peuvent par exemple être inscrits dans le projet. Le développement des usages du numérique et des TICE peut aussi être intégré. Le projet d’établissement du collège Edouard Herriot de Maisons Alfort décline cet objectif à travers la formation des enseignants en interne et l’utilisation d’applications pédagogiques dans certains cours.

3. L’élaboration du programme d’actions

Ces actions déclinent le projet d’établissement dans les classes, les cycles ou les filières.

4. La validation du projet d’établissement

Une fois le projet élaboré, le conseil pédagogique se prononce sur sa partie pédagogique. Ensuite, c’est au tour du conseil d’administration, saisi par le chef d’établissement, d’adopter le projet. L’acte de délibération du conseil d’administration est ensuite transmis par le chef d’établissement à l’autorité académique pour examen. Il devient exécutoire 15 jours après sa réception par l’autorité académique, qui peut cependant, dans ce délai, annuler la délibération si elle l’estime contraire aux lois et règlements ou de nature à porter atteinte au fonctionnement du service public de l’éducation (source). Dans ce cas, le chef d’établissement doit en informer sans délai le conseil d’administration.

Une évaluation permanente

Le projet est adopté pour une durée allant de 3 à 5 ans. Le conseil d’administration est chargé d’établir un rapport annuel concernant la mise en œuvre du projet et ses résultats atteints. Ce dispositif d’évaluation interne est complété par un dispositif d’évaluation externe, au niveau de l’académie.