Qui est responsable de la surveillance des élèves après les cours ?

La sortie de l’école : la fin de la responsabilité des enseignants

Lorsque les enfants sont « confiés à l’institution scolaire », il y a un transfert temporaire de l’obligation de surveillance des parents vers les enseignants. Cette responsabilité s’exerce jusqu’à la fin des cours. 

Les élèves de maternelle sont remis par leur maître aux parents, ou aux personnes  chargées de les récupérer. Ces dernières devront, au préalable, avoir été désignées par écrit, et présentées par les parents au directeur ou à l’enseignant. 

Contrairement à leurs collègues des écoles maternelles, les instituteurs en école élémentaire n’ont pas à s’assurer de la continuité de la prise en charge des élèves par l’un de leurs parents ou responsables légaux. 

Qui est chargé de surveiller les élèves après les cours au sein d’une école primaire ?

À la sortie des classes en école primaire, à partir du moment où un parent est autorisé à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement, il récupère de facto l’obligation de surveillance de son enfant. Qu’il soit présent parce qu’il vient chercher l’élève, ou pour participer à une réunion, hors du temps scolaire et au sein des locaux, la règle est la même. Dès lors, tout dommage, toute dégradation ou agression causée ou subie par un élève, relève de la seule responsabilité de ses parents. 

Toutefois, ce principe ne s’applique pas en cas d’accidents dus à un défaut d’entretien de l’ouvrage public. Les municipalités et le directeur d’école doivent veiller à la maintenance et à la sécurité des locaux, matériels et espaces, dans l’enceinte de l’école. 

Textes de référence :

Circ. n° 97-178 du 18.09.1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Lettre DAJ A1 n° 02-307 Bis du 08.10.2002