Les textes ne prévoient ni taux d’encadrement ni niveau de qualification.
Il est toutefois conseillé de se rapprocher de la réglementation prévue pour les accueils de loisirs périscolaires (article R227-16 du code de l’action sociale et des familles).
La commune peut faire appel à des agents municipaux, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d’associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d’associations familiales, des enseignants retraités, des jeunes titulaires d’un Bafa, des étudiants, des parents d’élèves, des élus.
Le maire doit s’assurer que la liste est transmise avant chaque grève à l’inspection académique.
La faculté de confier l’organisation de leur service d’accueil des élèves en cas de grève à une autre commune ou à une intercommunalité est laissée aux communes.
Nombre de communes organisent ce service dans quelques centres de loisirs sans hébergement ou des gymnases avec préinscription et paniers-repas pour limiter le nombre d’enfants à gérer.
Instaurer les services périscolaires minimum par un accord négocié
“ Dans la majorité des cas, lorsque la mairie met en place le SMA, les différents services périscolaires sont maintenus. ”
Le SMA ne s’applique pas au service de cantine et d’accueil périscolaire qui sont des services dits « facultatifs », mais dans la majorité des cas, lorsque la mairie met en place le SMA, les différents services périscolaires sont maintenus.
Quel que soit le seuil démographique, l’autorité territoriale et les organisations syndicales, qui disposent d’au moins un siège dans les instances paritaires, peuvent engager des négociations en vue d’un accord visant à assurer la continuité des services publics.
Pour les établissements scolaires, cette décision a pour conséquence :
– L’instauration d’un service minimum pour l’accueil périscolaire
– L’instauration d’un service minimum pour la restauration collective et scolaire
Pour garantir la continuité du service, la commune devra alors établir les fonctions et le nombre d’agents indispensables dans les services concernés.
Le droit de grève des agents
“ Les agents travaillants dans les écoles (...) peuvent exercer leur droit de grève sans avoir une obligation de se déclarer au préalable. ”
Comme tous les agents de la fonction publique, les agents travaillant dans les écoles (ATSEM, gardien, animateurs du périscolaire) peuvent exercer leur droit de grève sans avoir une obligation de se déclarer au préalable.
Cette possibilité tombe à partir du moment où la commune a mis en place un accord négocié ou d’une délibération de l’organe délibérant instaurant une continuité des services publics.
Dans ce cas, les agents doivent respecter un délai de prévenance de 48 h (comprenant au moins un jour ouvré) pour les agents affectés à ces services.
Comme pour les enseignants, la déclaration de grève est individuelle et est couverte par le secret professionnel.
L’agent qui renonce à participer à la grève est tenu d’informer son administration au moins 24 h avant l’heure prévue de sa participation.
