Garde à vue

L’adhérent doit prévenir L’ASL pour que l’avocat-conseil prépare sa garde à vue. S’il n’a pas le temps, il a des droits dont ceux d’être assisté par un avocat, de prévenir un membre de sa famille ou son employeur, d’être examiné par un médecin. Il peut également se taire. L’adhérent à L’ASL ne doit pas avoir peur d’utiliser le droit de garder le silence en attendant de préparer l’audition avec son avocat-conseil ! La durée de la garde à vue est de 24 h pendant lesquelles il sera à la disposition des enquêteurs, avec des temps d’audition et des temps de repos. Elle peut être renouvelée sur décision écrite et motivée. À l’issue de la garde à vue, 3 possibilités pour le prévenu. Soit être libéré et rentrer chez lui. Soit ressortir libre de la garde à vue, mais être convoqué pour comparaître devant le tribunal à une audience ultérieure. Soit être déféré devant le procureur de la République qui va décider de le faire juger immédiatement ou de le présenter au juge d’instruction.

La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis ou tenté de commettre un délit. Elle permet aux enquêteurs de pouvoir l’interroger et de vérifier l’exactitude de ses déclarations. Un enseignant peut être placé en garde à vue s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement. Comment agir ?

L’adhérent doit prévenir L’ASL pour que l’avocat-conseil prépare sa garde à vue. S’il n’a pas le temps, il a des droits dont ceux d'être assisté par un avocat, de prévenir un membre de sa famille ou son employeur, d'être examiné par un médecin. Il peut également se taire. L'adhérent à L'ASL ne doit pas avoir peur d'utiliser le droit de garder le silence en attendant de préparer l'audition avec son avocat-conseil ! La durée de la garde à vue est de 24 h pendant lesquelles il sera à la disposition des enquêteurs, avec des temps d’audition et des temps de repos. Elle peut être renouvelée sur décision écrite et motivée. À l’issue de la garde à vue, 3 possibilités pour le prévenu. Soit être libéré et rentrer chez lui. Soit ressortir libre de la garde à vue, mais être convoqué pour comparaître devant le tribunal à une audience ultérieure. Soit être déféré devant le procureur de la République qui va décider de le faire juger immédiatement ou de le présenter au juge d’instruction.

Me Laurent Bruneau

Me Laurent Bruneau, avocat-conseil de la délégation du Lot-et-Garonne, est spécialisé dans le domaine du droit privé.

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