Dispositions générales concernant la sortie des classes dans le 1er degré

Le service de surveillance à la sortie des classes est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Le tableau de surveillance doit être affiché dans l’école.

Les modalités pratiques de sortie des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l’école.

À savoir : 

La sortie de classe ne se fait pas 10 minutes avant l’horaire de fin de cours contrairement à l’accueil qui commence 10 minutes avant l’entrée en classe.

 

La fin des classes en maternelle

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, deux cas de figure sont possible :

  • Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit auprès du directeur d’école ;
  • Les élèves sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

À savoir : 

Pour les élèves du cycle 1, un élève ne peut jamais sortir seul de son école à la fin de la classe du matin ou du soir.

Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée.

Les parents peuvent désigner un autre mineur de la fratrie pour récupérer un élève de maternelle.

Le directeur peut émettre des réserves par rapport à la qualité de mineur, il peut en aviser par écrit les parents mais doit, en tout état de cause, s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

À savoir : 

Les enseignants ne doivent pas laisser partir un enfant avec une personne qui n’est pas sur la liste initiale ou qui ne leur a pas été signalée au préalable.

Le directeur doit rappeler l’engagement pris par les parents de respecter les horaires de sortie de classe.

En cas de manquement répété et de rupture du dialogue avec les parents, le directeur peut être amené à établir une information préoccupante.

 

Les modalités de sortie en élémentaire

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, deux cas de figure sont possible :

  • Les élèves sortent de l’école sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires ;
  • Les élèves sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

À savoir : 

Les parents ne peuvent pas imposer à l’école des modalités de sortie autres que celles écrites dans le règlement intérieur.

 

Conseil de L’ASL : 

À la sortie des classes, au-delà de l’enceinte scolaire, l’institution scolaire n’a plus de responsabilité de surveillance.

À la sortie des classes, à partir du moment où les enfants sont pris en charge par un service périscolaire ou de garde, de restauration ou de transport, l’institution scolaire n’a plus de responsabilité de surveillance.

Dans le cadre des consignes Vigipirate, une attention particulière est demandée afin de repérer toute situation inhabituelle pouvant mettre en danger les élèves sortants (attroupement, rixe…).

Le directeur doit veiller à ce que les informations relatives au départ des élèves soient connues et respectées, tant par l’ensemble de l’équipe pédagogique que par les parents.

 

Textes de référence :

Code de l’éducation : Article D321-12

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance des élèves dans le 1er degré (modifiée par circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014)