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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Grève des animateurs du périscolaire : les enseignants doivent-ils surveiller les élèves ?
* TAP : temps d’activités périscolaires
** APC : activités pédagogiques complémentaires
Les TAP sous la responsabilité du maire
« Les TAP relèvent de la mise en place des rythmes scolaires et sont placés sous la compétence des collectivités territoriales. »
Les TAP relèvent de la mise en place des rythmes scolaires et sont placés sous la compétence des collectivités territoriales.
Hors temps scolaire, le maire, sur accord du conseil d’école, utilise les locaux pour organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires.
Les TAP sont encadrés par une convention d’utilisation des locaux entre le maire, le directeur de l’école et l’organisme utilisateur des locaux. Elle permet le transfert de responsabilité en matière de sécurité des locaux.
La surveillance des enfants en TAP relève de la responsabilité de la collectivité territoriale, et par extension des personnels qui sont recrutés à cet effet.
LES APC sous la responsabilité du directeur d’école
« La surveillance des enfants en APC relève de la responsabilité de l’institution scolaire donc des enseignants. »
Les APC sont organisées par les enseignants et relèvent de leur obligation de service. Il peut y avoir des APC et TAP en même temps, mais pas avec les mêmes intervenants.
La surveillance des enfants en APC relève de la responsabilité de l’institution scolaire, donc des enseignants.
Animateurs périscolaires en grève : modalités de surveillance
En théorie, les enseignants n’ont pas à assurer la surveillance des enfants en TAP s’il y a grève ou absence des personnes responsables.
Selon les circonstances et parce qu’il est impossible de laisser des enfants seuls dans l’école, une solution d’urgence doit être mise en place. Elle doit toutefois rester temporaire.
Il relève du directeur de l’école, seul interlocuteur auprès de l’inspecteur de l’Éducation nationale et de la collectivité territoriale, d’intervenir.
Un conseil d’école « extraordinaire » peut être convoqué pour mettre en place une solution.
Bon à savoir :
Les agents territoriaux ont l’obligation d’informer, au plus tard, quarante-huit heures avant de participer à une grève, comprenant au moins un jour ouvré, l’autorité territoriale ou la personne désignée par elle, de leur intention d’y participer (Article L114-9 du Code général de la fonction publique).
Textes de référence :
- Code de l’éducation : article L551-1 ; article L216-1
- Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 : Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires
- Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 : Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
- Circulaire n° 2014-184 du 19.12.2014 : Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire
- Circulaire du 22 mars 1985relative à lamise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Utilisation des locaux scolaires par le maire.
- Circulaire no 93-294 du 15 octobre 1993 : Utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation.
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