Faire le point sur la situation : faits, élément déclencheur, conséquences, etc.

Avant toute chose, étudiez la situation : 

  • Les faits sont-ils réitérés dans le temps ou s’agit-il d’un acte ponctuel ? 
  • Quelle est la date de l’événement déclencheur ? 
  • Le préjudice subi est-il susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ? 
  • Y a-t-il eu des conséquences sur la santé physique ou psychique ? 

Attention, le terme « harcèlement » est parfois utilisé de manière inappropriée. Des propos désobligeants, des phrases mal interprétées, un conflit ponctuel, etc., ne sont pas du harcèlement. Les agissements constitutifs de harcèlement sont mentionnés à l’article L134-5 du Code général de la fonction publique. 

 

Demander la protection fonctionnelle en cas de harcèlement

La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par l’agent qui la sollicite, selon la procédure indiquée par l’administration et auprès de l’administration employeur. Dans le cas d’un personnel d’éducation, il s’agit généralement du chef d’établissement. 

Besoin d’aide ? L’ASL peut vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches ! Ses militants, accompagnés de collaborateurs techniques, sont à votre écoute et vous orientent au mieux de vos intérêts. En cas de besoin, ils vous mettront en contact avec l’un de leurs avocats-conseil.