Les actions de l’institution scolaire pour assurer la sécurité des élèves

L’institution scolaire doit permettre d’assurer la sécurité des élèves.

« Aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire »

Après une décennie de prévention et de lutte, le ministère de l’éducation entre dans une nouvelle phase de prévention et de traitement du harcèlement :

  • Étendre le programme Phare, premier volet du plan harcèlement du gouvernement, aux lycées ;
  • Atteindre l’objectif de 100% des écoles, collèges et lycées actifs dans Phare ;
  • Systématiser la communication des numéros 3018 ;
  • Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire : « les personnels de l’éducation nationale (…) reçoivent, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222-33-2-3 du code pénal ainsi qu’à l’identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits ».

Les actions de lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements

Les établissements d’enseignement scolaire publics et privés prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire.

Dans le 1er degré, le conseil d’école, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.

Dans le 2nd degré, le conseil d’administration, en qualité d’organe délibérant de l’établissement adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.

Lorsqu’un harcèlement est détecté, le directeur d’école ou le chef d’établissement doit faire remonter l’information dans le cadre de la procédure des « faits établissement ». Ceux-ci sont répartis en trois niveaux en fonction de leur gravité, et les faits de harcèlement classés en niveau 2 appellent un signalement automatique à l’inspection académique. Une action est menée parallèlement au sein de l’établissement.

Les actions contre le harceleur dans le 1er et 2nd degré

Dans les écoles, lorsque le maintien d’un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves, le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. En dernier recours, le DASEN, saisi par le directeur, peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève et à son inscription dans une autre école.

Dans le second degré, les chefs d’établissements doivent engager une procédure disciplinaire lorsque l’élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.

La procédure disciplinaire et la procédure pénale contre le harceleur peuvent être menées en parallèle.

Le harcèlement scolaire constituant un délit pénal, chaque agent à l’obligation professionnelle de dénoncer les infractions dont ils ont connaissance tout en prenant soin à ne pas constituer de dénonciation calomnieuse.

A savoir : 

La responsabilité des personnels pourra être engagée s’il est démontré une inaction à agir ou à dénoncer.

Le conseil de L’ASL : 

La prévention des situations de harcèlement concerne l’ensemble des membres de la communauté éducative et au-delà de mise en cause directe en tant qu’auteur, notre recommandation reste de ne pas s’abstenir d’agir et d’informer les responsables de l’établissement ou de l’école des constats directs ou des propos qu’un élève vous aurait rapportés concernant une situation possiblement de harcèlement.

 

Textes de références :