Les mesures d’encouragement ou de réprimande

« Le règlement type départemental laisse une certaine latitude aux équipes pour mettre en place les mesures les plus appropriées. »

En matière de discipline au sein d’un établissement, il faut se tourner vers le règlement intérieur qui doit être rédigé à partir des dispositions de la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014. Compte tenu des spécificités de chaque école, le règlement type départemental laisse une certaine latitude aux équipes pour mettre en place les mesures les plus appropriées.

Toutefois, la circulaire insiste sur la valorisation des élèves et leur responsabilisation, seuls à même de renforcer le sentiment d’appartenance et d’installer un climat scolaire serein.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes qui doivent être portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux.

Les mesures d’encouragement ou de réprimande, de natures différentes en fonction de l’âge de l’élève, sont expliquées et connues de tous.

Bon à savoir : la circulaire rappelle qu’un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

La concertation au sein de l’équipe éducative pour définir les mesures appropriées

« Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. »

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Le psychologue scolaire et le médecin de l’Éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir des mesures appropriées : aide ou orientation vers une structure de soins. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes, etc.). Il peut également être fait appel à une personne-ressource désignée par l’équipe éducative.

L’exclusion, une mesure exceptionnelle face à l’indiscipline des élèves dans le 1er degré

« Il peut être envisagé, à titre exceptionnel, que le DASEN demande au maire de procéder à la radiation et à la réinscription de l’élève dans une autre école de la même commune. »

À l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé, à titre exceptionnel, que le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) demande au maire de procéder à la radiation et à la réinscription de l’élève dans une autre école de la même commune et même sous réserve d’accord des représentants légaux, dans l’école d’une autre commune.

Le conseil de l’ASL : l’exclusion doit être prévue dans le règlement intérieur et constitue une exception. Elle ne peut intervenir que si toutes les solutions mises en place ont échoué. Il est toujours primordial de rechercher toutes les solutions en amont d’une exclusion, en concertation avec les parents, l’équipe éducative, l’administration et les professionnels de santé afin qu’elle ne soit pas perçue comme une sanction.

 

Textes de référence :