Infirmière scolaire : son rôle et ses responsabilités

Les missions de l’infirmière scolaire

L’infirmière scolaire assume des missions multiples : procurer des soins, prévenir les risques sur la santé physique et mentale des élèves, informer et sensibiliser les élèves et les personnels d’éducation aux enjeux de santé, signaler les dangers, etc. Ses missions sont guidées par des enjeux fondamentaux de santé publique et de réussite scolaire.

Les actions de l’infirmière scolaire sont mises en œuvre à trois niveaux. Elle assure le suivi individualisé des élèves, elle participe aux projets mis en œuvre dans le cadre du parcours éducatif de santé et elle intervient dans des situations spécifiques de tension.

1 – Le suivi individualisé des élèves

Le rôle de l’infirmière scolaire au moment d’assurer le suivi individualisé des élèves est à la fois préventif et curatif.

• À titre préventif, l’infirmière scolaire effectue les bilans de santé et les visites médicales obligatoires, dans les conditions prévues à l’article L541-1 du Code de l’éducation⁽³⁾. Si nécessaire, l’élève bénéficie d’un suivi régulier par l’infirmière scolaire.
• L’infirmière scolaire se tient disponible pour accueillir les élèves qui la sollicitent spontanément, pour tout motif, dans le cadre du suivi individualisé. Dans ce contexte, elle peut être consultée pour des raisons liées à la santé de l’élève, mais aussi à sa scolarité et à sa vie familiale.

En pratique, les infirmières sont les interlocutrices privilégiées des élèves qui éprouvent des difficultés relationnelles ou psychologiques, ou qui vivent dans des foyers défavorisés. L’école ou l’établissement encourage les élèves à consulter l’infirmière scolaire, pour prévenir les risques.

• À titre curatif, l’infirmière scolaire est autorisée à délivrer une contraception d’urgence⁽⁴⁾ et à renouveler les prescriptions qui datent de moins d’un an⁽⁵⁾.
• L’infirmière scolaire participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des protocoles de soins et d’urgence pour les élèves à besoins particuliers, dans le cadre du PAI (projet d’accueil individualisé).

2 – L’éducation à la santé

L’article 2 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012⁽⁶⁾ formalise le rôle du corps infirmier dans les établissements d’enseignement en matière de prévention et d’éducation à la santé.

L’infirmière scolaire dispense aux élèves toutes les informations nécessaires et adaptées à l’occasion de leurs visites. En dehors de ces rencontres, l’infirmière scolaire participe à la mise en œuvre de projets pédagogiques pour sensibiliser les élèves aux sujets de santé. Chaque sujet est traité selon l’âge des élèves.

Illustrations :

•  Sur les projets liés à l’éducation sexuelle, les élèves du second degré sont sensibilisés aux risques de violences sexistes alors que les élèves du premier degré apprennent la puberté.
• Sur les projets de prévention des conduites addictives, les jeunes élèves sont sensibilisés aux usages des écrans alors que les sujets liés à l’alcool et le tabac sont traités dans les collèges et les lycées.

Les compétences et la place de l’infirmière scolaire sont précieuses pour le directeur d’école et le chef d’établissement. En contact direct avec les élèves, elle est à même de proposer des projets cohérents eu égard aux besoins constatés. Son expertise dans le domaine médical, en outre, lui permet de guider les projets : elle tient un rôle éducatif auprès des enseignants.

3 – La gestion des situations de tension

En dehors de ses missions continues, l’infirmière scolaire peut être amenée à jouer un rôle central dans certaines situations spécifiques.

• Les urgences médicales : l’infirmière profère les soins nécessaires dans le respect du protocole d’urgence.
• Les épidémies : le cas échéant, l’infirmière alerte sur une situation sanitaire à risque au sein de l’école ou de l’établissement. Elle fait en outre ses recommandations pour limiter la propagation des infections.
• Les évènements traumatiques : l’infirmière scolaire, avec le concours des personnels d’éducation, gère la prise en charge des élèves en cas d’évènement traumatique – attentat, suicide, violences, etc. Elle est disponible pour les élèves dans le cadre de la cellule de crise.
• Les élèves signalés par les personnels d’éducation : en cas de situation à risque, l’infirmière scolaire met en œuvre les moyens efficaces pour accompagner l’élève à surmonter ses difficultés.
• Les élèves des établissements en zones d’éducation prioritaire et en zones rurales : quand l’accès aux soins est rendu complexe, l’infirmière scolaire tient un rôle d’autant plus important. Soins bucco-dentaires, lutte contre le surpoids ou encore vaccinations : les élèves doivent être éduqués aux mesures de santé.
• La protection de l’enfance : l’infirmière scolaire, en collaboration avec les psychologues et l’assistance sociale, est attentive aux risques de violences sexuelles, de maltraitance et de négligence de soin.

Cadre réglementaire et responsabilités

La circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015⁽¹⁾ décrit les missions et les responsabilités des infirmières de l’Éducation nationale. Elles sont en outre soumises à la déontologie des infirmiers telle qu’établie au Code de la santé publique⁽⁷⁾.

Certains points méritent une attention particulière.

1 – Le secret professionnel

L’infirmière scolaire est tenue à une obligation de secret professionnel d’ordre déontologique. Le secret professionnel concerne les informations que les élèves lui transmettent, mais aussi les situations que l’infirmière scolaire constate par elle-même.

À noter que le directeur d’école ou le chef d’établissement concourt à la préservation du secret professionnel. Il met à disposition un local qui assure le respect de la confidentialité et fournit un accès sécurisé à un système informatique.

Le secret professionnel toutefois n’est pas absolu, il s’articule avec les obligations de l’infirmière scolaire en matière de protection de l’enfance⁽⁸⁾ et des personnes en danger.

• La suspicion de mauvais traitements ou d’abus sexuels lève le secret professionnel.
• Toute suspicion de crime ou de délit lève le secret professionnel.

2 – L’obligation de sécurité

L’infirmière scolaire est responsable d’assurer la sécurité des produits détenus dans l’infirmerie. À cet effet, il est important de respecter de bonnes pratiques :

• Les produits « à risque » sont conservés dans une armoire à pharmacie qui dispose d’un dispositif de sécurité conforme à la réglementation. Un compartiment est dédié aux produits toxiques.
• L’armoire à pharmacie doit être à la fois accessible à l’infirmière facilement et immédiatement, et inaccessible aux élèves.

L’infirmière est responsable de la sécurité et de la santé des élèves au moment de délivrer un médicament. Il s’agit à cet effet de suivre certaines recommandations :

• Éliminer tous risques de contre-indication et d’allergie lors d’un entretien individuel avec l’élève.
• Vérifier les données de santé disponibles à propos de l’élève dans le système informatique.
• Interroger l’élève sur ses traitements en cours, et sur les éventuels médicaments qu’il a pris précédemment.

Pour se protéger, l’infirmière scolaire veille à noter sur un support durable l’ensemble des actes et des traitements qu’elle procure.

3 – Les actes conservatoires d’urgence

Quand l’urgence le justifie, l’infirmière scolaire doit allier efficacité et prudence.

• Si l’état de l’élève le justifie, l’infirmière ne peut délivrer des médicaments dits d’urgence que dans deux contextes : après avoir appelé le 15, et dans le cadre du protocole d’urgence du PAI, le cas échéant.
• En situation d’urgence, l’infirmière scolaire met en œuvre les soins conformément au protocole signé par le médecin responsable⁽⁹⁾. À défaut de protocole, l’infirmière scolaire pratique les gestes qu’elle juge adaptés pour préserver la santé de l’élève. En tout état de cause, elle dirige sans délai l’élève vers une structure de soins proche.

4 – Le signalement des élèves en danger

L’infirmière scolaire, en concertation et avec le concours des personnels d’éducation, transmet au président du conseil départemental « toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être »⁽¹⁰⁾.

Cette situation est fréquente en pratique, car l’infirmière scolaire est une interlocutrice privilégiée des élèves dans de nombreux établissements d’enseignement. Harcèlement et agressions physiques entre élèves, à l’intérieur ou en dehors de l’établissement, mais aussi actes malveillants au sein de la cellule familiale : des élèves victimes se confient à l’infirmière scolaire. Elle reçoit en outre des témoignages d’autres élèves, et observe des comportements.

Enfin, elle est la mieux placée dans l’établissement pour observer des signes évidents de maltraitance, physique ou mentale, à l’occasion des visites médicales.

Le cas échéant, l’infirmière scolaire travaille se réunit avec les autres membres de la communauté éducative et/ou les parents de l’élève. Si la situation le justifie, l’établissement fait un signalement.

De nombreuses affaires font état de ces situations. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2017⁽¹¹⁾ : une mineure de 15 ans, victime d’agression sexuelle, s’était confiée à l’infirmière scolaire. L’infirmière avait été la première à recueillir les confidences de l’élève, avant les gendarmes. En consignant ces confidences, elle avait aidé l’enquête. Elle avait ensuite été appelée à témoigner pendant la procédure.

La protection de l’infirmière scolaire en cas de mise en cause

La circulaire n° 2015-119⁽¹⁾ rappelle que l’infirmière exerce sous l’autorité du chef d’établissement. Sa responsabilité en cas de faute est de fait atténuée, et l’infirmière scolaire peut bénéficier de la protection de l’article L911-4 du Code de l’éducation⁽¹²⁾. C’est-à-dire qu’en cas de mise en cause de sa responsabilité, la responsabilité de l’État lui est substituée sur le plan indemnitaire.

Illustration jurisprudentielle : dans un arrêt du tribunal administratif de Rennes en date du 3 novembre 2005, la Cour a tranché dans le cadre d’un accident survenu à l’infirmerie. Une élève de 5^e avait subi des brûlures au deuxième degré en raison d’une déchirure dans une bouillote. Les juges avaient tranché : « La réparation du préjudice subi par l’élève incombe, dès lors, au ministre de l’Éducation nationale »⁽¹³⁾.

Textes de référence :

1. Circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 : Missions des infirmiers-ières de l’Éducation nationale
2. Question écrite du 22 octobre 2021 : Situation des infirmiers et infirmières scolaires
3. Article L541-1 du Code l’éducation : La protection de la santé
4. Article D5134-7 du Code de la santé publique : Contraception d’urgence
5. Article L4311-1 du Code de la santé publique : Règles liées à l’exercice de la profession
6. Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État
7. Articles R4312-1 à R4312-9 du Code de la santé publique : Déontologie des infirmiers
8. Article R4311-14 du Code de la santé publique : Actes professionnels
9. Article L226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
10. Article L226-2-1 du Code de l’action sociale et des familles : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
11. Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 2017
12. Article L911-4 du Code de l’éducation : Dispositions communes
13. Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Rennes