La supension
Publié le 21/08/2023
Injure ou diffamation ? La différence entre ces deux infractions est subtile ! L’injure est l’expression outrageante adressée à une personne. La diffamation consiste à imputer à une personne un fait qui porte atteinte à son honneur. S’il n’y a pas de cadre spécifique lorsque l’injure ou la diffamation a lieu sur Internet, le fait qu’une publication puisse être postée puis retirée rend plus complexe l’établissement de la preuve. Autre point de vigilance, le délai de prescription. Sur Internet, il est de 3 mois à partir de la première publication. Passé ce délai, il n’est plus possible de porter plainte même si le propos est toujours en ligne ! Comment agir ? Conservez une trace (capture d’écran, constat d’huissier). Puis déposez la plainte. L’ASL et ses avocats-conseils sont là pour vous accompagner et vous conseiller. Pensez aussi à consigner l’événement par écrit et à transmettre ce document à votre hiérarchie pour solliciter l’accompagnement par l’administration dans votre démarche.
Quelles sont les caractéristiques de l’injure et de la diffamation ? Le traitement est-il différent si elles sont commises sur les réseaux sociaux ? Comment réagir et quels sont les délais ? Quels réflexes adopter pour se protéger ?
Me Eugène Bangoura
Me Eugène Bangoura, avocat-conseil de la délégation départementale du Cher, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
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