Jeux, jouets, matériel de puériculture, matériel éducatif de motricité, chacune de ces typologies doit répondre à des normes et à une réglementation permettant leur utilisation dans les crèches. Quels sont ses textes ? Comment sécuriser leur utilisation ?
La réglementation :
"Pour prévenir les risques de blessures, les jouets sont soumis à des obligations réglementaires spécifiques, issues du décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets."
L’arrêté du 31 août 2021 fixe le règlement concernant les jeux et jouets ou encore le matériel de puériculture.
Pour les jouets, selon la Directive européenne 2009/48/CE, ceux-ci doivent être conçus et fabriqués de façon à satisfaire les conditions d’hygiène, de propreté et pour éviter tout risque d’infection, de maladie ou de contamination. Des exigences spécifiques s’appliquent aux jouets destinés aux moins de 36 mois.
Pour prévenir les risques de blessures, les jouets sont soumis à des obligations réglementaires spécifiques, issues du décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. Ce décret définit les jouets comme « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet ».
La réglementation exige que les jouets soient accompagnés d'un étiquetage approprié, comprenant des avertissements destinés à sensibiliser les utilisateurs et leurs surveillants aux risques spécifiques, tels que l'indication d'un âge minimum ou la nécessité d'une supervision adulte.
Tous les équipements et produits destinés à un EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) doivent répondre aux normes françaises en vigueur, portant sur la sécurité, l’hygiène et l’utilisation du mobilier et autre matériel (éveil, art, livres, jeux, jouets…).
Quelques normes à retenir :
- Norme NF S 54-300 : « Tout type de matériel éducatif de motricité à l'usage des collectivités, accueillant principalement des enfants de 0 à 12 ans, utilisé individuellement ou collectivement, sous la conduite et la responsabilité d'un professionnel qualifié, dans le cadre d'une activité éducative encadrée qui peut être libre ou dirigée. »
- Norme NF EN 71-3 : Spécification de la migration de certains éléments chimiques dont les métaux lourds dans les jouets
- Norme NF EN 71-7 pour les peintures aux doigts.
Bon à savoir Les EAJE peuvent se munir de jouets d’occasion à partir du moment où ces derniers respectent les règles définies dans l’article L. 321-1 du Code du commerce (pas de danger pour la santé des enfants accueillis, pas de présence de bisphénol A et conformes aux normes sécuritaires françaises au moment de leur 1ère utilisation).
Garantir la sécurité des enfants :
"Les lieux d'accueil doivent être sécurisés sur le plan physique pour prévenir les accidents et les blessures."
Les lieux d'accueil doivent être sécurisés sur le plan physique pour prévenir les accidents et les blessures.
Cela implique d'avoir des espaces de jeu adaptés, des équipements de jeu sécurisés et en bon état, des surfaces amortissantes sous les équipements de jeu, des barrières pour empêcher l'accès aux zones dangereuses et une surveillance appropriée.
Il est indispensable :
- De lire attentivement les notices d’utilisation et les avertissements indiqués concernant les jouets mis à disposition
- De choisir des jouets adaptés à l'âge des enfants, à leurs aptitudes ou à leur niveau de compétence
- De surveiller l’état du jouet et de procéder au retrait lorsqu’il est endommagé
- De rester vigilant pour les jeux et jouets comportant des piles, des aimants, des lanières ou cordons
- De respecter le protocole de nettoyage et de désinfection pour chaque type de matériel
Le conseil de L'ASL L’affichage des consignes et la connaissance de celles-ci par les personnels doit être assurée. Les responsables de structure ou les responsables d’achat doivent vérifier la marque CE et l’état des jouets et jeux afin de ne pas risquer d’engager leur responsabilité en cas d’accident d’un enfant. Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés dans l'exercice de votre métier, les militants de L'ASL sont là pour vous répondre et vous accompagner.Textes de référence : Directive européenne 2009/48/CE et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. Décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (transposition de la directive 2009/48/CE) Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif eux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage. Article L. 321-1 du Code du commerce La réglementation applicable aux jouets / Portail de la Direction générale des Entreprises