Vous avez un rôle d’accompagnement des personnels en souffrance au travail. Pour quelles difficultés êtes-vous sollicitée ?

Les personnels qui se rapprochent du service social font face à une souffrance. Ils ont généralement un grand besoin d’écoute et sollicitent un soutien, des informations, des conseils pour trouver une solution. Voici quelques situations-types que nous rencontrons :

  • des agents subissent des propos humiliants et menaçants répétitifs, des critiques, des attaques, des remises en cause constantes de leurs compétences de la part d’un membre hiérarchique ou d’un collègue et sans arguments patents.
  • Dans certains cas, les agents font face à une interdiction soudaine d’effectuer les tâches qu’ils avaient en charge, ou à contrario subissent une surcharge de travail, avec parfois des missions dépassant leurs compétences. Le personnel se retrouve alors en position de sous-information ou de désinformation.

S’ensuivent une grande détresse, une perte de confiance en soi et une fragilisation (troubles du sommeil, de l’alimentation, parfois risques suicidaires, etc.). Elles peuvent entraîner des arrêts maladie longs.

Quand faut-il faire un signalement ?

Un signalement à l’autorité administrative compétente s’avère indispensable lorsque les agissements sont répétés et que l’état de la personne victime se dégrade sur un plan psychologique et/ou physique (voire sur un plan social et/ou familial). Son avenir professionnel peut lui paraître compromis.

Il appartient à l’employeur de protéger ses agents en matière de santé et de sécurité, et notamment en cas de harcèlement au travail. L’intéressé va lui-même saisir l’autorité hiérarchique par un courrier dans lequel il décrira les propos et les attitudes qu’il subit. L’assistante sociale, avec son accord, alerte également cette autorité.

Quel rôle joue le service social des personnels dans un signalement ?

Il n’a pas de capacité d’investigation et signale les faits sans parti pris. Il analyse, évalue la situation globale de l’intéressé, l’accompagne et l’oriente vers les services adéquats. Il permet aux personnes se sentant harcelées de verbaliser leur souffrance, de prendre peut-être une certaine distance par rapport aux évènements et de rechercher des solutions en s’appuyant sur leurs propres ressources.

Quelles sont les bonnes démarches à suivre en cas de harcèlement ?

Le personnel qui se croit victime de harcèlement doit recueillir des éléments de preuve dans un écrit chronologique détaillé des faits, joindre des certificats médicaux, si possible des témoignages écrits. Il doit adresser ces éléments à l’autorité administrative compétente : chef de service ou d’établissement quand cela est possible, Directions des ressources humaines de la DSDEN [Direction des services départementaux de l’Éducation nationale], du Rectorat si le supérieur hiérarchique est en cause. Le responsable hiérarchique doit dans un premier temps mettre en place des actions pour mettre fin aux comportements décrits et informera la DRH [Direction des ressources humaines].

La Direction des ressources humaines procède ensuite à l’instruction de la situation, prend les mesures pour faire cesser la situation et protéger l’agent, recherche éventuellement une médiation. Si les faits de harcèlement sont avérés des sanctions pénales et administratives peuvent être prises à l’égard de l’auteur. La victime peut alors se voir accorder par le Recteur la protection juridique.

En cas de sentiment de harcèlement ou harcèlement avéré, il est important de ne pas rester seul et de contacter une des personnes ressources de l’Éducation nationale qui peut apporter une aide pour le traitement de la situation.

Au sein de l’institution :

  • le médecin de prévention qui peut alerter la hiérarchie sur la base d’informations objectives pour faire cesser le risque et effectuer des préconisations (consultations vers un spécialiste, adaptation ou changement de poste, déclaration d’accident du travail) ;
  • l’assistante sociale des personnels ;
  • selon le cas, le chef d’établissement ou de service quand cela est possible, à défaut la DRH (dans l’académie de Montpellier, l’agent administratif ou l’enseignant du second degré peut saisir directement le Service de Prévention et de Suivi des Personnels) ;
  • des représentants du personnel ;
  • le CHSCT [Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail]
  • l’assistant de prévention et/ou le conseiller de prévention départemental ou académique

À l’extérieur :

  • le médecin traitant ;
  • L’Autonome de Solidarité Laïque.

Si la personne décide de porter plainte :

  • le Procureur de la République ou les services de police ;
  • un avocat ;
  • le Défenseur des droits si le harcèlement moral est lié à un critère de discrimination (âge, genre, origine, handicap…).

J’attire l’attention sur le fait que ces situations restent complexes, génèrent de la souffrance et doivent être accompagnées. Il faut être vigilant sur la distinction entre les situations de harcèlement et les situations de stress ou d’insuffisance professionnelle, mais aussi celles où le supérieur hiérarchique impose une autorité légitime.