La charte de la laïcité

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont soumis à une obligation de neutralité : ils ne peuvent manifester leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Du côté des élèves, le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le chef d’établissement et le directeur d’école sont les garants de la laïcité à l’école. Il leur appartient de transmettre aux élèves son sens et ses valeurs. Les personnels doivent veiller à son application dans le cadre scolaire et porter la charte à la connaissance des parents d’élève. La laïcité est l’affaire de chaque acteur de la vie scolaire qui contribue à la faire vivre.

Élaborée à l’intention des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative, la charte de la laïcité explicite les sens et les enjeux de la laïcité à l’École, son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Comment s’entend le principe de laïcité ? Un enseignant peut-il promouvoir une religion au sein de sa classe ? Que dit la charte sur le port de signes religieux à l’école ? Quel rôle pour les personnels de l’Éducation nationale ?

Support privilégié pour enseigner, faire partager et respecter les principes et les valeurs de la République, la charte de la laïcité doit être affichée de façon visible dans les écoles, collèges et lycées publics. Le principe de laïcité, inscrit dans la constitution, garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, tout en rendant effective la liberté de conscience proclamée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont soumis à une obligation de neutralité : ils ne peuvent manifester leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Du côté des élèves, le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le chef d’établissement et le directeur d’école sont les garants de la laïcité à l’école. Il leur appartient de transmettre aux élèves son sens et ses valeurs. Les personnels doivent veiller à son application dans le cadre scolaire et porter la charte à la connaissance des parents d’élève. La laïcité est l’affaire de chaque acteur de la vie scolaire qui contribue à la faire vivre.

Bâtonnier Jean-Marc André

Le bâtonnier Jean-Marc André, avocat-conseil de la délégation des Yvelines, est spécialisé dans les domaines du droit pénal et du droit social.

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