La déontologie des fonctionnaires

La déontologie est un ensemble de règles qui s’impose à tous les agents de la fonction publique, quel que soit leur statut, quelles que ce soient les circonstances. Elle s’articule autour de 9 obligations principales.

La dignité : il s’agit pour le fonctionnaire de ne pas porter atteinte à l’honneur de la fonction publique.

L’impartialité : elle exige du fonctionnaire de ne pas se laisser influencer par ses croyances, ses intérêts personnels ou familiaux, et d’adopter une attitude impartiale dans ses fonctions.

L’intégrité et la probité : tout agent public doit exercer sa fonction avec intégrité, honnêteté et désintéressement.

La neutralité et la laïcité : dans ses fonctions, il s’abstient de manifester ses croyances religieuses, ses opinions politiques, philosophiques ou syndicales. Il garantit également un traitement égal à tous.

Le secret professionnel : il a l’interdiction de divulguer des informations ou des documents obtenus dans l’exercice de sa fonction.

Le devoir de réserve : il doit faire preuve de retenue dans l’expression écrite ou orale de ses opinions personnelles.

Le non-cumul d’activités : il a l’interdiction d’exercer une autre activité professionnelle privée.

Le devoir d’obéissance : il doit se conformer aux instructions données par sa hiérarchie, sauf si l’ordre est illégal ou compromet gravement l’intérêt public.

La prévention des conflits d’intérêts : l’agent doit prévenir les situations qui influenceraient l’exercice indépendant, impartial et objectif de sa fonction.

Qu’est-ce que la déontologie des fonctionnaires et quelles sont les principales obligations qui en découlent ? Maître Carole Villard nous aide à mieux comprendre ces principes qui encadrent les activités des agents.

La déontologie est un ensemble de règles qui s'impose à tous les agents de la fonction publique, quel que soit leur statut, quelles que ce soient les circonstances. Elle s’articule autour de 9 obligations principales. La dignité : il s’agit pour le fonctionnaire de ne pas porter atteinte à l'honneur de la fonction publique. L’impartialité : elle exige du fonctionnaire de ne pas se laisser influencer par ses croyances, ses intérêts personnels ou familiaux, et d'adopter une attitude impartiale dans ses fonctions. L’intégrité et la probité : tout agent public doit exercer sa fonction avec intégrité, honnêteté et désintéressement. La neutralité et la laïcité : dans ses fonctions, il s’abstient de manifester ses croyances religieuses, ses opinions politiques, philosophiques ou syndicales. Il garantit également un traitement égal à tous. Le secret professionnel : il a l'interdiction de divulguer des informations ou des documents obtenus dans l'exercice de sa fonction. Le devoir de réserve : il doit faire preuve de retenue dans l'expression écrite ou orale de ses opinions personnelles. Le non-cumul d'activités : il a l'interdiction d'exercer une autre activité professionnelle privée. Le devoir d'obéissance : il doit se conformer aux instructions données par sa hiérarchie, sauf si l'ordre est illégal ou compromet gravement l’intérêt public. La prévention des conflits d'intérêts : l’agent doit prévenir les situations qui influenceraient l'exercice indépendant, impartial et objectif de sa fonction.

Maître Carole Villard

Maître Carole Villard, avocat-conseil de la délégation Seine-Maritime, est spécialisée dans le domaine du droit civil.

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