La supension
Mis à jour le 11/02/2025
La notion de faute caractérisée est complexe. Elle est appréhendée par ses conséquences. C’est la faute d’une intensité particulière qui va exposer la victime à un risque très grave que l’auteur des faits n’ignorait pas. Dans le cadre d’une faute involontaire, elle pourra caractériser la responsabilité pénale. Comment, pour un enseignant, se prémunir d’une faute grave lors d’un voyage scolaire ou d’un litige en classe ? Cela passe par une organisation fine, des règles claires écrites et diffusées aux parents et à l’ensemble des intervenants. La preuve écrite de la consigne fait foi. Un dommage est survenu ? Ce n’est pas parce qu’un élève se blesse qu’il y a une faute caractérisée et une responsabilité pénale ! N’hésitez pas à rechercher le soutien de L’ASL. Votre avocat-conseil sera à l’écoute pour comprendre la situation et clarifier les explications aux juges qui ne sont ni professeurs, ni professionnels de l’Éducation nationale.
La faute caractérisée n’a pas de définition dans le Code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe, par exemple ?
Me Stephen Duval
Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, est spécialisé dans le domaine du droit de la santé et de la sécurité sociale.
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