La supension
Mis à jour le 11/02/2025
A l’heure du tout-Internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme une « preuve » ? Comment la collecter et la conserver ? Quelles sont les conditions de sa validité ?
C’est une trace retrouvée sur Internet : adresse IP, e-mails, échanges sur les réseaux sociaux ou tout document numérique. Pour conserver une preuve numérique, il convient de prendre ses précautions. En effet, certains supports comme le CD-ROM ont une durée de vie limitée et pourraient ne plus être utilisables lors de l’instruction ! On conseillera donc plutôt l’utilisation de clés USB, captures d’écrans, logiciels spécialisés pour une conservation plus longue. La durée de validité d’une preuve numérique dépendra de la prescription de l’infraction : 1 an après le fait générateur pour une contravention, 6 ans pour un délit, 20 ans pour un crime.
Me Frédéric Lalliard
Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, est spécialisé dans le domaine du droit pénal.
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