Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées, publications sur les réseaux sociaux, etc. Dans certains litiges auxquels peuvent être confrontés les personnels d’éducation, l’information numérique peut constituer le seul moyen de preuve. Comment la collecter et la conserver ?

C’est un élément qui va pouvoir être discuté devant les tribunaux et une preuve versée aux débats. Les SMS, courriels, vidéos, messages Messenger, etc. constituent des preuves numériques. Mais leur valeur probante peut être contestée. Pour qu’elles soient examinées, il faudra déterminer l’identité du destinataire, de l’auteur et vérifier l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’il n’a été ni modifié, ni coupé. S’il est compliqué d’établir ces informations, on peut faire appel à un expert informatique qui démontrera l’origine et l’intégrité du document numérique. Sans cela, le mode de preuve ne sera pas fiable et pourra être rejeté ! Les tribunaux peuvent ainsi rejeter les captures d’écran jugées insuffisamment fiables. Notre conseil : faire plutôt établir un constat d’huissier. Il convient d’agir vite car sur les réseaux sociaux, les posts, photos, etc. peuvent être supprimés. Le constat d’huissier va alors figer l’information et permettre de défendre vos droits devant les tribunaux compétents.

Me Florence Lec

Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, est spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public.

Les vidéos de nos avocats-conseil

La supension

Mis à jour le 11/02/2025

Le secret professionnel

Mis à jour le 10/02/2025

Le rôle de l’avocat dans la procédure disciplinaire

Mis à jour le 10/02/2025

Le conseil de discipline d’un personnel d’éducation

Mis à jour le 13/10/2023

La déontologie des fonctionnaires

Mis à jour le 11/02/2025

La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la république

Mis à jour le 11/02/2025

Le casier d’un élève est-il un espace privé ?

Mis à jour le 11/02/2025

Injures et diffamations sur les réseaux sociaux

Mis à jour le 23/04/2025

La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité

Mis à jour le 11/02/2025

Faute volontaire, faute involontaire

Mis à jour le 11/02/2025

La non-dénonciation de crimes et délits

Mis à jour le 10/02/2025

Les droits de la police dans un établissement scolaire

Mis à jour le 11/02/2025

Sur la meme thématique

Protégé : 3 questions à Me Florence Lec sur la divulgation de données personnelles

Publié le 22/04/2025

3 questions sur l’usage du numérique à un éducateur spécialisé

Mis à jour le 27/03/2025

Éviter les risques d’exposition sur les réseaux sociaux : 5 conseils

Mis à jour le 23/04/2025

Dans le même
dossier