La preuve numérique : collecte et conservation

C’est un élément qui va pouvoir être discuté devant les tribunaux et une preuve versée aux débats. Les SMS, courriels, vidéos, messages Messenger, etc. constituent des preuves numériques. Mais leur valeur probante peut être contestée. Pour qu’elles soient examinées, il faudra déterminer l’identité du destinataire, de l’auteur et vérifier l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’il n’a été ni modifié, ni coupé. S’il est compliqué d’établir ces informations, on peut faire appel à un expert informatique qui démontrera l’origine et l’intégrité du document numérique. Sans cela, le mode de preuve ne sera pas fiable et pourra être rejeté ! Les tribunaux peuvent ainsi rejeter les captures d’écran jugées insuffisamment fiables. Notre conseil : faire plutôt établir un constat d’huissier. Il convient d’agir vite car sur les réseaux sociaux, les posts, photos, etc. peuvent être supprimés. Le constat d’huissier va alors figer l’information et permettre de défendre vos droits devant les tribunaux compétents.

Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées, publications sur les réseaux sociaux, etc. Dans certains litiges auxquels peuvent être confrontés les personnels d’éducation, l’information numérique peut constituer le seul moyen de preuve. Comment la collecter et la conserver ?

C’est un élément qui va pouvoir être discuté devant les tribunaux et une preuve versée aux débats. Les SMS, courriels, vidéos, messages Messenger, etc. constituent des preuves numériques. Mais leur valeur probante peut être contestée. Pour qu’elles soient examinées, il faudra déterminer l’identité du destinataire, de l’auteur et vérifier l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’il n’a été ni modifié, ni coupé. S’il est compliqué d’établir ces informations, on peut faire appel à un expert informatique qui démontrera l’origine et l’intégrité du document numérique. Sans cela, le mode de preuve ne sera pas fiable et pourra être rejeté ! Les tribunaux peuvent ainsi rejeter les captures d'écran jugées insuffisamment fiables. Notre conseil : faire plutôt établir un constat d’huissier. Il convient d’agir vite car sur les réseaux sociaux, les posts, photos, etc. peuvent être supprimés. Le constat d’huissier va alors figer l’information et permettre de défendre vos droits devant les tribunaux compétents.

Me Florence Lec

Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, est spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public.

Les vidéos de nos avocats-conseil