La supension
Mis à jour le 11/02/2025
Si ces troubles mentaux peuvent survenir dans le cadre d’un environnement de travail délétère, le burnout et la dépression ne font pas partie de la liste de la Sécurité sociale. Ce sera donc à vous de prouver le lien entre les deux. À cet égard, un expert psychiatre peut vous aider à identifier les répercussions du contexte professionnel sur votre santé et rendre un avis sur l’origine de votre pathologie. Il vous faudra alors remplir le formulaire de demande d’imputabilité au service fourni par l’employeur, avec le certificat médical détaillé. L’employeur saisira la commission de réforme et reconnaîtra ou non le caractère professionnel imputé à la pathologie.
Deux cas fondés de refus :
- Vous avez déjà présenté une pathologie semblable hors contexte professionnel ;
- Votre comportement est considéré comme étant à l’origine exclusive de la maladie (nouveauté jurisprudentielle).
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter L’ASL qui vous orientera vers un avocat-conseil pour vous accompagner dans vos actions.
Dans quelle mesure le burnout et la dépression peuvent-ils être reconnus dans le cadre de la protection sociale des fonctionnaires ? Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de cette protection ?
- Vous avez déjà présenté une pathologie semblable hors contexte professionnel ;
- Votre comportement est considéré comme étant à l’origine exclusive de la maladie (nouveauté jurisprudentielle).
Maître Sébastien Bach
Maître Sébastien Bach, avocat-conseil de la délégation de la Gironde, est spécialisé dans le domaine du droit public et du droit du dommage corporel.
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