La responsabilité civile

Ce principe selon lequel nous devons être responsables de nos actes est prévu par le Code civil depuis 1804. Sa définition n’a d’ailleurs pas changé : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Il existe deux formes de responsabilité civile. La responsabilité civile contractuelle, qui nait de la signature d’un contrat et engage chacune des parties à exécuter les obligations prévues par ce contrat. Dans le cas contraire, et s’il en découle un dommage pour l’autre partie, elle sera tenue de le réparer.

La responsabilité civile délictuelle, qui découle d’une obligation d’agir en « personne raisonnable ». Si un comportement contraire est adopté et qu’il cause à autrui un dommage, le responsable devra réparer ce dommage.

La responsabilité civile de chacun est susceptible d’être engagée, à plusieurs titres. À l’école, elle peut, par exemple, être engagée par un parent d’élève ou un collègue. Dans la vie privée, chaque personne peut demander réparation si un dommage lui a été causé.

En droit français, il existe deux types de responsabilités : la responsabilité pénale, qui a pour objectif de punir un comportement interdit, et la responsabilité civile, qui a uniquement pour but de réparer le dommage par le versement d’une somme d’argent. Ce principe selon lequel nous devons être responsables de nos actes est prévu par le Code civil depuis 1804. Sa définition n’a d’ailleurs pas changé : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Il existe deux formes de responsabilité civile. La responsabilité civile contractuelle, qui nait de la signature d’un contrat et engage chacune des parties à exécuter les obligations prévues par ce contrat. Dans le cas contraire, et s’il en découle un dommage pour l’autre partie, elle sera tenue de le réparer. La responsabilité civile délictuelle, qui découle d’une obligation d’agir en « personne raisonnable ». Si un comportement contraire est adopté et qu’il cause à autrui un dommage, le responsable devra réparer ce dommage. La responsabilité civile de chacun est susceptible d’être engagée, à plusieurs titres. À l’école, elle peut, par exemple, être engagée par un parent d’élève ou un collègue. Dans la vie privée, chaque personne peut demander réparation si un dommage lui a été causé.

Maître Cécile Nesen

Me Cécile NESEN, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Garonne, intervient principalement en Procédure civile, Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du dommage corporel.

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