Quand la responsabilité civile des personnels d’éducation est-elle mise en jeu ?
La responsabilité civile des personnels d’éducation est mise en jeu à diverses occasions. Un enfant se blesse à la récréation ou pendant un cours de sport, un élève est harcelé à l’école, un adolescent manque à l’appel au retour d’une …
[Surveillance et responsabilités]