Un personnel d’éducation peut avoir à répondre de ses actes devant une juridiction compétente lorsque sa responsabilité est engagée à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On distingue deux types de responsabilités selon qu’il s’agit de réparer un dommage ou de répondre d’une infraction : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Dans quelles situations responsabilité civile et responsabilité pénale sont-elles engagées ? Existe-t-il des motifs d’exonération ? Que dit la jurisprudence ?
Dans ce dossier
Quand la responsabilité civile des personnels d’éducation est-elle mise en jeu ?
Différence entre responsabilité civile et pénale « La responsabilité pénale vise à sanctionner l’auteur d’une infraction, par une amende, une interdiction temporaire ou définitive d’exercer, voire une peine de prison en fonction de la gravité de l’acte. La responsabilité civile permet aux victimes d’être indemnisées de leur préjudice sous forme de dommages et intérêts. » […]
Publié le 27/06/2022
