L’agrément des intervenants en EPS à l’école : une condition préalable indispensable

« Un intervenant, même s’il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d’école. » (Circulaire n° 2017-116 du 6 octobre 2017)

Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole pour enseigner un sport.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’État).

« Un intervenant, même s’il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d’école. Pour les intervenants bénévoles, tout document attestant de la délivrance de l’agrément par les services départementaux de l’Éducation nationale » devra être remis au directeur. (Circulaire n° 2017-116 du 6 octobre 2017)

Les intervenants en éducation physique et sportive doivent, avant toute intervention régulière ou ponctuelle, obtenir un agrément du directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), qui apprécie leurs compétences en fonction de :

  • leur statut, pour les personnels territoriaux des activités physiques et sportives ;
  • leurs diplômes, pour les personnels privés ;
  • leur participation à une formation spécifique par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le 1er degré, pour les bénévoles.

Bon à savoir

En plus des compétences, le DASEN doit être en mesure de s’assurer de l’honorabilité des intervenants bénévoles. Cela passe par la consultation du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) pour procéder aux vérifications nécessaires.

La surveillance de l’activité par l’enseignant

« L’enseignant titulaire de la classe, ou celui qui en a la charge au moment de l’activité, garde la responsabilité pédagogique permanente de l’organisation de la séance. »

Un groupe d’élèves peut être confié à un intervenant extérieur après que l’enseignant a pris toutes les mesures garantissant leur sécurité.

L’enseignant titulaire de la classe, ou celui qui en a la charge au moment de l’activité, garde la responsabilité pédagogique permanente de l’organisation de la séance.

Il faut :

  • qu’il sache constamment où se trouvent ses élèves ;
  • que les intervenants aient été régulièrement autorisés ou agréés ;
  • que les intervenants soient sous son autorité.

Il arrête le cadre d’organisation de l’activité après l’avoir préparée avec l’intervenant.

Il doit interrompre immédiatement l’activité s’il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Bon à savoir

La responsabilité de l’intervenant extérieur peut être engagée s’il commet une faute à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève. Elle est garantie, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur, ou par l’État si l’intervenant est bénévole.

Le point de vue de L’ASL

En cas de difficulté d’organisation d’une unité d’apprentissage avec un intervenant extérieur, n’hésitez pas à contacter votre délégation départementale de L’ASL.

 

Textes de référence :

Code de l’éducation : articles L312-3, R312-2, R312-3 ; Section 1 : L’éducation physique et sportive (articles D312-1 à D312-6)

Code du sport : articles L212-1 à L212-8

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

Circulaire n° 2010-125 du 18 août 2010 relative au développement du sport scolaire

Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 : Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques