« À un moment où notre société est tentée par tant d’imprudence, tant de violence, tant de simplification, un tel goût de la polémique, et parfois de l’abaissement, je veux rappeler que la laïcité est la sagesse de la République », tels étaient les mots de Vincent Peillon, alors ministre de l’Education nationale, lors de la présentation de la charte de la laïcité à la rentrée 2013. Pour rappel, cette charte, qui depuis la rentrée 2013 doit être affichée aux côtés de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans un endroit visible dans les écoles primaires, collèges et lycées, contient 15 articles avec pour ambition de faciliter l’accès des élèves au principe de laïcité et aux valeurs républicaines, tout en fixant également des règles de conduite à suivre.

Ainsi, cette charte rappelle dans un premier temps les principes de la laïcité et dans un second temps, fixe les règles ayant pour objet le respect de ces principes. Plus concrètement, tout en rappelant des règles déjà écrites telles que : les personnels ont un strict devoir de neutralité, le port de signes religieux ostentatoires est interdit, nul ne peut invoquer ses croyances pour refuser de se plier au règlement intérieur, la charte en ajoute une à savoir qu’aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

Toutefois, après l’émoi qu’ont suscité certaines réactions violentes dans une centaine de classes lors de la minute de silence organisée dans les établissements scolaires en hommage aux victimes de l’attentat contre l’hebdomadaire « Charlie Hebdo », il semble que le traitement des convictions religieuses ou politiques à l’école demeure un sujet particulièrement sensible et ce, en dépit des mesures ayant été instaurées par la charte de la laïcité.

Sommaire

Le contenu de la charte de la laïcité 
Des problématiques restées en suspens
L’après « Charlie Hebdo » : renforcer le principe de laïcité et les valeurs républicaines à l’École
Conclusion

Le contenu de la charte de la laïcité

Cette charte contient 15 articles. Les cinq premiers articles rappellent les principes fondamentaux de « la République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article 1) organisant « la séparation des religions et de l’État » (article 2). Les 10 articles suivants expliquent ce que doit être la laïcité de l’École, qui assure aux élèves « l’accès à une culture commune et partagée » (article 7).

1. La protection contre tout prosélytisme (article 6)

« La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leur propre choix ». Ainsi, la charte vient rappeler que la laïcité garantit aux élèves d’être protégés de ceux qui les considéreraient à des fins politiques, religieuses voir même commerciales.

 

2. La liberté d’expression dans la limite du respect des valeurs républicaines (articles 8 et 12)

« La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions ». Il s’agit d’une référence implicite aux dispositions de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme qui prévoit la liberté des opinions, mêmes religieuses. Ainsi, la liberté pour les élèves d’exprimer leurs convictions même religieuses fait partie intégrante de la liberté d’expression, dans le contexte où l’École apprend à chacun la distinction entre savoirs et convictions comme rappelé à l’article 12 de la charte.

3. Le devoir de neutralité (articles 11, 9, 12)

L’article 11 de la charte impose un devoir de neutralité aux personnels enseignants : « les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions ». Ce devoir de neutralité concerne uniquement les agents publics et ne semble pas pouvoir s’appliquer aux parents d’élèves accompagnateurs.

L’article 9 de la charte énonce quant à lui que « la laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre ». Ainsi, la charte rappelle ici que la laïcité est également un outil de lutte contre toute forme de discrimination.

L’article 12 de la charte prévoit que « les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question du programme ». Cette disposition constitue l’un des principaux apports de la charte. Elle a pour but de mettre fin aux polémiques autour de cours de biologie abordant la reproduction, la théorie de l’évolution, ou encore l’histoire sur la naissance des religions, thèmes ayant mis en lumière la difficulté dans l’enseignement, de distinguer savoirs et convictions.

4. Le port de signes religieux ostentatoires à l’École (article 14)

« Dans les établissements scolaires publics les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » (cet article fait référence aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation introduit par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004). Cette interdiction reprise par la charte, répond à des considérations relevant du respect de l’ordre dans les établissements scolaires, mais aussi à l’objectif de protection des droits et libertés d’autrui et, notamment, des élèves les plus jeunes à l’égard desquels des pressions peuvent être exercées pour les contraindre à porter des tenues qui les identifieraient par leur appartenance religieuse.

Les apports de la charte de la laïcité
Cette charte a été élaborée dans un langage accessible, afin d’expliquer aux élèves les sens et les enjeux du principe de laïcité et des valeurs de la République à l’École en offrant ainsi aux enseignants, un support adapté pour enseigner et faire respecter ce principe.

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Des problématiques restées en suspens

1. Le port de signes religieux par les parents d’élèves accompagnateurs

La question est de savoir s’il est juridiquement justifié d’autoriser une mère voilée d’être accompagnatrice lors d’une sortie scolaire sans méconnaître le respect du principe de laïcité ?
Ce qui pose problème en la matière, est l’assimilation faite à ces accompagnateurs au statut de collaborateur bénévole de service public.
Rappelons qu’historiquement, cette théorie a été formulée par le Conseil d’État (CE, 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine) permettant notamment d’établir un régime de responsabilité de l’État en cas de dommage subi. De ce fait, ces personnes sont assimilées à des agents publics, avec les droits et devoirs attachés, dont le principe de neutralité du service public prohibant tout signe pouvant être considéré comme prosélyte ou ostentatoire.
Par la suite, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) a eu l’occasion de se prononcer sur cette question lors d’une délibération du 14 mai 2007. Cette dernière a estimé que « la qualité de collaborateur bénévole auquel sont assimilés ces adultes ne peut emporter reconnaissance du statut d’agent public, avec l’ensemble des droits et des devoirs qui y sont rattachés ». Elle a rappelé que « la notion de collaborateur bénévole est de nature fonctionnelle », en estimant que sa seule vocation consiste à couvrir les dommages subis par une personne qui, sans être un agent public, participe à une mission de service public. Ainsi, la HALDE a retenu que « ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent au service public de l’enseignement ».

Pour autant, en 2011, le ministre de l’Education nationale de l’époque, Luc Chatel, a pris position contre le port de signes religieux par les parents accompagnateurs des élèves lors des sorties scolaires, au motif que leur participation au service public de l’éducation les soumettait, au même titre que les agents publics, au principe de neutralité du service public. Cette analyse a été confirmée par le tribunal administratif de Montreuil qui, à l’occasion d’un jugement du 22 novembre 2011, a rejeté une demande d’annulation d’un règlement intérieur qui imposait aux parents d’élèves accompagnateurs lors des sorties scolaires le respect du principe de laïcité. L’état du droit positif semble donc permettre d’interdire le statut d’accompagnateur à des « femmes voilées » accompagnatrices. Pour autant, il y a lieu d’être prudent car il s’agit là, d’une décision de première instance qui est contestée en ce qu’elle porterait atteinte aux dispositions des articles 8 et 9 de la CESDH (Convention Européenne de Sauvegarde des Droit de l’Homme) relatifs au droit à la vie privée et à la liberté de religion. Aussi, rappelons que cette possibilité d’interdire le statut d’accompagnateur à des « femmes voilées », a été consacrée par la circulaire Chatel du 27 mars 2012 qui prévoit qu’« il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires ».

Pour sa part, Vincent Peillon a réaffirmé en décembre 2013 le bien-fondé de cette circulaire qui, selon sa propre interprétation, posait la possibilité d’interdire de sortie, les parents manifestant « leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques ». Cela étant, cette position a été fragilisée dans le même temps par la remise au mois de décembre 2013 du rapport du Conseil d’État ayant été précédemment saisi de cette question par le Défenseur des Droits ; faisant état de «zones grises», la plus haute juridiction administrative a estimé que les accompagnateurs n’étant ni «agents» ni «collaborateurs» du service public et, par conséquent, qu’ils n’étaient pas soumis aux «exigences de neutralité religieuse».
Tout en laissant possibles certaines restrictions liées au trouble à l’ordre public, le Conseil d’État semble avoir rendu un avis ambigu, laissant la laïcité au milieu du gué.

De son côté, auditionnée le 21 octobre 2014 par l’Observatoire de la laïcité, Najat Vallaud-Belkacem a expliqué que « le principe, c’est que, dès lors que les mamans ne sont pas soumises à la neutralité religieuse (…), l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception ». Ces propos ont cependant été immédiatement nuancés. « Il peut y avoir des situations particulières, liées par exemple au prosélytisme religieux, qui peuvent conduire les responsables locaux à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse », a précisé la Ministre devant l’Observatoire de la laïcité.

Faut-il donc préciser le statut des accompagnateurs ? « À partir du moment où les parents encadrent une sortie scolaire, ils s’apparentent à des agents du service public. Ils incarnent des valeurs et se doivent de respecter la laïcité », estime la secrétaire générale adjointe du syndicat des personnels de direction (SNPDEN-UNSA), qui demande des « clarifications juridiques ».

Faut-il légiférer ?
La question est loin de faire l’unanimité, d’autant que personne ne souhaite rallumer une quelconque « guerre scolaire » à ce sujet. Mais, si le principe général semble être l’acceptation des femmes voilées aux sorties scolaires, un chef d’établissement ou une directrice pourra-t-il toujours se référer à la circulaire Chatel pour s’opposer à cette présence ? Selon le ministère, la réponse est positive : « s’ils considèrent que cela peut gêner la sortie scolaire, ils peuvent se référer à la circulaire ».

2. Fermeté pour les cantines scolaires

La question est de savoir s’il est possible pour un enfant d’exiger de bénéficier de repas de substitution en accord avec ses convictions religieuses. À cet égard, rappelons que le ministère de l’Intérieur a édicté une circulaire en la matière en août 2011. Il y est indiqué que « la cantine scolaire est un service public facultatif » et que « le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités ». « Il appartient à chaque organe délibérant compétent (conseil municipal pour le primaire, conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées) de poser des règles en la matière ». Si le juge n’a pas à ce jour sanctionné la prise en compte de spécificités religieuses dans le cadre de mise en place de plats de substitution, le juge des référés du Conseil d’État a, en revanche, estimé que cette absence ne méconnaissait pas la liberté religieuse, en l’absence de tels aménagements (CE Ord., 25 octobre 2002).

Les repas de substitution
Ainsi, il n’est pas possible d’exiger la mise en place de repas « halal », ni des repas de substitution, dès lors que la cantine scolaire est un service public facultatif. Ce qu’il est possible, c’est d’exiger la connaissance des menus à l’avance, afin de permettre aux parents de s’organiser quant à la fourniture des repas de leurs enfants pour les jours où les repas pourraient ne pas correspondre aux exigences alimentaires de ces derniers.

Enfin, la représentante de la fédération de parents d’élèves Peep déplore que la charte fasse l’impasse sur cette problématique mais également sur celle liée au sapin de Noël. L’inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale partage pour sa part, le même regret et souligne que «le droit existe sur ces questions et qu’il aurait pu être rappelé dans la charte ». Ces points ne semblent pas avoir été abordés dans la charte en raison d’une double prudence, à la fois stratégique et juridique et ce, justement afin de ne pas stigmatiser les croyants.

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Les mesures de l’après « Charlie Hebdo » : renforcer le principe de laïcité et les valeurs républicaines à l’École

1. Un plan d’action d’envergure

Après l’émoi qu’ont suscité les réactions violentes dans certaines classes lors de la minute de silence organisée dans les établissements scolaires en hommage aux victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo, François Hollande a présenté le 21 janvier 2015 lors de ses vœux au monde éducatif, un « plan d’action » pour la rentrée prochaine. Ce plan dénommé « Acte II de la refondation de l’École », comprend notamment un enseignement aux médias, des cours sur le fait religieux, ou encore des « réserves citoyennes » qui pourraient intervenir en soutien dans les établissements scolaires.

Aussi, après avoir distillé une partie des mesures de ce plan, le président de la République a laissé le soin à la ministre de l’Education nationale de les développer. Lors d’une conférence de presse du 22 janvier 2015, Najat Vallaud-Belkacem a ainsi détaillé le « plan d’action » qui entrera en vigueur dès la rentrée 2015 pour un coût de plus de 250 millions d’euros sur trois ans. Son but, remettre au cœur de l’apprentissage la laïcité, les valeurs de la République et la citoyenneté dès le plus jeune âge.

D’ici le mois de juillet 2015, 1 000 enseignants seront formés à la laïcité. Des partenaires extérieurs à l’École, telles des associations, seront sollicités. Et des travaux d’intérêt général seront organisés. La maîtrise du français par tous est également « un chantier prioritaire » avec une évaluation du niveau des élèves en début de CE2. De surcroît, la ministre a également annoncé son intention de mener « dans quelque temps » une « action résolue pour favoriser la mixité sociale dans les collèges, pour revoir la carte scolaire ».

2. Laïcité et valeurs de la République

  • Rétablir l’« autorité » des maîtres : le gouvernement veut instaurer un ensemble de règles et prévoir des sanctions éventuelles en cas de non-respect. Par exemple, lors de la rentrée, les élèves et leurs parents signeront une «charte de la laïcité» ainsi qu’un règlement intérieur précisant la bonne conduite à avoir en classe et la politesse à respecter.
  • Une journée de la laïcité : l’hymne, le drapeau, la devise et une «journée de la laïcité» seront respectés tous les 9 décembre, jour d’anniversaire de la séparation entre les Églises et l’État (1905). Les élèves seront sollicités pour organiser les événements.
  • Un enseignement «moral et civique» : les élèves suivront désormais un «parcours citoyen» de l’élémentaire à la terminale, en plusieurs étapes tout au long de leur scolarité. Il s’agira d’appréhender le principe de discipline, de reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions et des modes de vie, de construire du lien social et politique ainsi que s’éduquer aux médias et à l’information en prenant pleinement en compte les enjeux du numérique. L’organisation de débats sera systématisée.
  • Formation continue des professeurs : création d’une formation continue des enseignants pour les aider à aborder les questions de la laïcité et des valeurs de la République avec les enfants. Il s’agit également de mieux lutter contre les préjugés. Les professeurs seront par ailleurs évalués sur leur capacité à éduquer sur ces questions.
  • Des travaux d’intérêt général : pour les sanctions disciplinaires c’est le «recours aux mesures de responsabilisation» pour les élèves qui commettent une faute, c’est à dire des travaux d’intérêt général. Des partenariats avec la Croix Rouge, l’Unicef ou encore l’Institution de formation, d’animation et de conseil (IFAC) devront être développés.

3. Développer la citoyenneté

  • Associer les parents : «L’École n’est pas la seule responsable, ni la cause de tous les maux qui la touchent», précise le ministère de l’Education lors de la présentation du plan d’action. C’est ainsi que l’une des mesures prévoit de développer les échanges avec les parents et les impliquer dans plusieurs étapes du « parcours citoyen » de l’enfant. Une « mallette des parents » sera à leur disposition pour notamment aider l’orientation de l’enfant. Un comité départemental d’éducation à la santé et à la citoyenneté sera créé.
  • Mobiliser les ressources du territoire : En plus des parents, d’autres acteurs seront impliqués dans les activités de l’école. Des partenariats seront développés par les établissements scolaires avec des associations et les institutions locales.
  • Une «réserve citoyenne» : Des partenaires éducatifs agréés du ministère, des professionnels des médias, des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et des organisations de jeunesse et d’éducation populaire seront mobilisés pour lutter contre «les dérives du relativisme, de la rumeur et de l’obscurantisme». Une réserve citoyenne d’appui aux écoles et aux établissements, sur le modèle de la réserve citoyenne de la Défense, sera instaurée dans chaque académie sous l’autorité des recteurs. Seront notamment sollicités pour participer à cette réserve les personnes désireuses d’apporter leur concours aux missions de l’École, les bénévoles d’associations partenaires au plan local et les Délégués Départementaux de l’Éducation nationale (DDEN).

4. Lutter contre les inégalités

  • Maîtrise du français : Une évaluation du niveau des élèves en français «à des fins diagnostiques» sera mise en place au début de CE2 pour permettre aux équipes pédagogiques d’identifier les difficultés et de mettre en place « une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant ». La recherche sera mise au service de l’amélioration de l’acquisition du langage dès la petite enfance.
  • Lutte contre le décrochage scolaire : Les recteurs sont mobilisés. Il s’agit notamment de faire accéder à la qualification et l’insertion professionnelle les 620 000 jeunes sortis du système scolaire sans emploi et les 140 000 jeunes qui, chaque année, quittent l’École sans qualification.
  • Coopération avec les entreprises : Pour réduire les inégalités face à l’insertion professionnelle, la coopération avec les entreprises et le monde économique sera « étendue et valorisée ». Là encore, les associations seront sollicitées. Des « tuteurs d’entreprises » également.
  • Lutter contre la pauvreté : Prise en compte de « manière renforcée » des enfants en situation de pauvreté avec un « accompagnement individuel ». Et pour cela, « le financement des fonds sociaux sera porté à 45 M€ (soit une augmentation de plus de 20 %) ». Une aide en faveur des départements d’Outre-mer est également prévue.
  • Mieux repérer les replis sur soi et la radicalisation : Les chefs d’établissement recevront une « formation renforcée à la détection des signes précurseurs des pratiques de repli et de radicalisation ».

Il en résulte que ce plan d’action qui entrera en vigueur à la rentrée 2015, vise à renforcer les apports de la charte de la laïcité quant à la transmission des principes laïques et, va même au-delà, en remettant au cœur de l’apprentissage la citoyenneté dès le plus jeune âge.

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Conclusion

Dans une société qui est plus que jamais hantée par la peur du communautarisme religieux, l’instauration de la charte de la laïcité à l’École rappelle l’importance du partage de valeurs républicaines communes. En effet, cette charte, élaborée dans un langage accessible et adapté aux spécificités de la mission éducative de l’École, vise à réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité chères à notre République en expliquant aux élèves les sens et les enjeux des principes laïques et républicains à l’École.

Suite à la vague d’attentats meurtriers qui a récemment endeuillé la France, l’entrée en vigueur de la Charte de la laïcité il y a plus d’un an, apparaît au combien justifiée tant celle-ci rappelle que la société ne doit pas être laissée à ses tendances dissociatives, mais doit au contraire se rassembler autour d’un code précis de valeurs, elles-mêmes fondées sur des principes universels. Ainsi, le plan d’action annoncé par le président de la République suite aux incidents recensés dans certains établissement scolaires lors de la minute de silence observée en hommage aux victimes des attentats, vient renforcer les apports de la Charte de la laïcité en accentuant la transmission des principes laïques et républicains et en remettant au cœur de l’apprentissage la citoyenneté à l’Ecole.

Reste que ce plan dépendra dans son efficacité des moyens qui lui seront réellement attribués. La Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques y prendra sa part dans le cadre de la convention qui la lie à l’Education nationale notamment dans le domaine de la formation initiale et continue.