La loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance, a amené la création, dans chaque département, d’une cellule de recueil des informations préoccupantes, chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être.

Le traitement des informations préoccupantes par la CRIP

« La CRIP est un service du département, positionné comme chef de file de la protection de l’enfance par la loi de mars 2007. Cette loi imposait dans chaque département, la création d’un service qui a pour vocation de centraliser toutes les informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou en risque de danger sur un département » explique Sébastien Manero, chef de secteur au sein de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes de l’Essonne. Il souligne qu’au niveau de la CRIP, « à partir du moment où l’on reçoit une information et le moment où l’on prend la décision, on se donne 24 heures ouvrables pour qualifier cette information. Si ça part en évaluation auprès des services territorialisés du département (assistance sociale, protection maternelle et infantile (PMI), etc.), ils ont trois mois pour évaluer la situation. À l’issue de cette évaluation, nous nous donnons cinq jours pour prendre la décision pour le mineur ». 

Les chiffres de la CRIP de l’Essonne en 2018 :

• 6 845 situations individuelles
• 45 % soumises à évaluation
• 15 % ont fait l’objet d’un signalement au parquet
• 25 % ont été réorientées
• Le reste a été classé «sans objet»

 

Les relations et la procédure entre la CRIP et l’Éducation nationale

Sébastien Manero explique qu’il existe avec l’Éducation nationale « un protocole de coordination, qui permet de fluidifier les liens et d’organiser tout ce qui est autour du traitement des informations qui nous sont transmises ». Marjorie Marais, responsable de l’information préoccupante au sein de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes de l’Essonne, ajoute que : « Pour rédiger une bonne information préoccupante en tant que professionnel de l’Éducation nationale, il faut réfléchir en tant que bon parent, ce que l’on pourrait souhaiter nous-mêmes pour le bien-être de nos enfants et ce qui est acceptable ou pas quant à ce que peut dénoncer un enfant face à ce qu’il subit à la maison ». « Pour améliorer le process en lien avec l’Éducation nationale, il faut vraiment que tous les intervenants au niveau scolaire, du directeur à l’enseignant ou à l’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), à partir du moment où ils sont informés d’éléments d’inquiétude, et même s’ils ne sont pas sûrs, nous contactent pour déterminer si l’on est dans le cadre de l’information préoccupante », souligne Carole Goulon, également responsable de l’information préoccupante au sein de la CRIP.

Sébastien Manero résume « Il faut oser interpeler assez tôt dès les prémices de l’inquiétude, et dès qu’on passe à l’écrit, amener des éléments concernant les faits, l’acte, s’il est isolé ou non, dénoncé ou révélé, quel est le contexte, et comment les parents se mobilisent. »