La supension
Publié le 21/08/2023
Le devoir de neutralité doit s’analyser au prisme de deux articles de la loi du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors qui régit le statut du fonctionnaire : l’article 6 et l’article 25. Le premier garantit la liberté d’opinion du fonctionnaire, le second l’oblige à la neutralité. Ainsi, l’enseignant a le droit d’exprimer ses opinions mais ne peut les exprimer à l’intérieur de l’école. Il reste soumis à cette obligation pendant son service, ses vacances, en détachement etc. L’obligation ne cesse que lorsqu’il quitte la fonction publique. Un exemple type de violation du devoir de neutralité : celui d’un professeur de philosophie qui avait exposé ses pensées syndicales et politiques, illustrées par des tracts qu’il avait distribués aux élèves. Il leur avait aussi expliqué comment il avait mené des grèves et se comportait en manifestations. Les sanctions en cas de violation du principe de neutralité vont de l’avertissement à la révocation, en adéquation avec les faits reprochés. Plus l’atteinte est importante, plus la sanction l’est aussi : blâme, suspension ou plus gravement, la révocation.
Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ?
Me Dominique Trouvé
Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.
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