Le devoir de réserve

Le devoir de réserve désigne l’obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Cette obligation constitue une limitation claire de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression. Son contenu n’est pourtant pas défini par la loi.

La réserve porte sur le comportement général du fonctionnaire qui doit être digne et éviter de porter atteinte à l’image de l’administration. Cela vaut aussi pour l’ensemble des relations entre les agents.

Le devoir de réserve s’impose même en dehors du service, en congé maladie, en vacances. La jurisprudence administrative est sévère et aucune forme d’expression n’échappe à l’obligation de réserve : propos tenus à l’oral, publiés dans la presse ou sur les réseaux sociaux, même sous pseudonyme, participation à une manifestation ou encore organisation du congrès constitutif d’un mouvement politique chez soi.

En revanche, sa portée varie en fonction d’une multitude de facteurs : nature des fonctions de l’agent, rang hiérarchique, sujet abordé, publicité fournie aux propos de l’agent, lieu, époque ou encore lien entre les propos tenus et les fonctions de l’agent.

La nécessité de conciliation avec la liberté syndicale conduit à ce que le devoir de réserve soit atténué pour les délégués syndicaux, s’ils s’expriment dans le cadre de leur mandat.

Qu’est-ce que le devoir de réserve ? Sur quoi porte la réserve ? Jusqu’où va le devoir de réserve ? Est-ce que cela concerne également les représentants syndicaux ? Les réponses de Maître Brouquières.

Le devoir de réserve désigne l'obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Cette obligation constitue une limitation claire de la liberté d'opinion et de la liberté d'expression. Son contenu n'est pourtant pas défini par la loi. La réserve porte sur le comportement général du fonctionnaire qui doit être digne et éviter de porter atteinte à l’image de l'administration. Cela vaut aussi pour l'ensemble des relations entre les agents. Le devoir de réserve s'impose même en dehors du service, en congé maladie, en vacances. La jurisprudence administrative est sévère et aucune forme d’expression n’échappe à l’obligation de réserve : propos tenus à l’oral, publiés dans la presse ou sur les réseaux sociaux, même sous pseudonyme, participation à une manifestation ou encore organisation du congrès constitutif d’un mouvement politique chez soi. En revanche, sa portée varie en fonction d’une multitude de facteurs : nature des fonctions de l’agent, rang hiérarchique, sujet abordé, publicité fournie aux propos de l’agent, lieu, époque ou encore lien entre les propos tenus et les fonctions de l’agent. La nécessité de conciliation avec la liberté syndicale conduit à ce que le devoir de réserve soit atténué pour les délégués syndicaux, s'ils s'expriment dans le cadre de leur mandat.

Maître Guillaume Brouquières

Me Guillaume BROUQUIÈRES, avocat-conseil de la délégation Haute-Garonne, est spécialisé dans les domaines du droit public et du droit pénal.

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