La supension
Publié le 21/08/2023
L’article L 141-5-1 du Code de l’éducation issu de la loi de 2004 interdit toute tenue ou tout signe ostensiblement religieux à l’école. Ce texte vise toutes les religions sans distinction, pas uniquement le voile. Il s’applique aussi au sikh indien, à la croix chrétienne, la kippa, etc. Cette loi ne concerne que les élèves, pas les parents qui sont libres de porter tous les signes religieux qu’ils veulent lorsqu’ils viennent dans l’enceinte de l’école, par exemple pour un conseil de classe, un vote de parents d‘élève, où lorsqu’ils accompagnent une sortie scolaire. On ne peut leur opposer cet article. Un élève qui porte un signe religieux à l’école s’expose à la mise en place d’une procédure disciplinaire pour aboutir à une sanction. Elle doit être obligatoirement précédée d’un dialogue avec l’élève. Ce système de dialogue préalable a permis aux autorités européennes de valider cette sanction.
Peut-on porter le voile à l’école ? Que dit la loi ? Peut-elle s’appliquer à d’autres personnes que les élèves ? Quelle est la sanction si un élève porte un signe religieux à l’école ?
Me Dominique Trouvé
Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.
Les vidéos de nos avocats-conseil
