La supension
Publié le 21/08/2023
Le congé maladie ordinaire : d’une durée d’1 an maximum, il permet de percevoir 100 % du traitement les 3 premiers mois, puis 50 %. Le congé longue maladie : réservé aux états graves nécessitant des soins particuliers, il peut durer jusqu’à 3 ans et permet de percevoir 100 % du revenu pendant 1 an, 50 % les années suivantes. Le congé longue durée : réservé aux malades atteints d’une infection listée par la règlementation, il peut durer jusqu’à 5 ans et permet de percevoir 100 % du salaire les 3 premières années, puis 50 %. Pour ces deux types de congés, déposez une demande appuyée par un certificat du médecin traitant. Votre employeur saisira le comité médical et, à l’issue de ce comité, vous octroiera ou non le congé. Le congé invalidité temporaire imputable au service : il est accordé en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, sans limitation de durée. Pour en bénéficier, remplissez le formulaire de l’employeur appuyé par un certificat médical. Vous avez 15 jours pour envoyer les pièces justificatives en cas d’accident. Pour la maladie professionnelle, le délai est de 2 ans à partir de la première suspicion de lien professionnel à la maladie.
Le fonctionnaire a droit à un certain nombre de congés médicaux dans le cadre de son activité. Quels sont-ils ? Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer ? Quel traitement percevra-t-il selon la durée de son congé maladie ?
Maître Sébastien Bach
Maître Sébastien Bach, avocat-conseil de la délégation de la Gironde, est spécialisé dans le domaine du droit public et du droit du dommage corporel.
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