Tenir à jour les documents obligatoires dans un établissement scolaire : une responsabilité de son dirigeant

« Le responsable de l’établissement doit tenir à jour un certain nombre de registres obligatoires. » 

Qu’il soit directeur d’école ou chef d’établissement public local d’enseignement (EPLE) qui cumule les responsabilités d’un employeur et d’un gestionnaire d’établissement recevant du public, le responsable de l’établissement doit tenir à jour un certain nombre de registres obligatoires  :

  • le registre de sécurité ;
  • le registre d’hygiène et de sécurité ;
  • le document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé ;
  • le programme annuel de prévention ;
  • le registre de danger grave et imminent ;
  • le registre des équipements sportifs*.

Outre ces registres, il est recommandé aux chefs d’établissements :

Il doit également désigner, sur la base du volontariat, un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (anciennement ACMO) au travail qui l’assistera et le conseillera.

Le manquement à ces obligations ou à ces recommandations fragilise la position du chef d’établissement en engageant sa responsabilité en cas de sinistre.

Le document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé

« Ce document […] débouche sur la mise en place d’actions de prévention mises en œuvre par le chef d’établissement et formalisées au travers du programme annuel de prévention. »

Ce document est rédigé par le directeur d’école ou le chef d’établissement.

Il s’inscrit dans la nécessité de mettre en place une démarche globale de prévention fondée sur :

  • l’application des principes généraux de prévention ;
  • l’identification et l’évaluation des risques ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
  • la formation et l’information des agents ;
  • les actions de prévention des risques professionnels.

Ce document transcrit au moins annuellement les résultats de l’évaluation des risques de l’établissement. Il débouche sur la mise en place d’actions de prévention mises en œuvre par le chef d’établissement et formalisées au travers du programme annuel de prévention. Ces mesures doivent garantir un meilleur niveau de sécurité et une meilleure protection de la santé des personnels et des usagers.
 

Le registre d’hygiène et de sécurité

« Le registre d’hygiène et de sécurité est tenu par la commission d’hygiène et de sécurité qui consigne les problèmes qu’elle rencontre. »

Le registre d’hygiène et de sécurité est tenu par la commission d’hygiène et de sécurité (CHS) qui consigne les problèmes qu’elle rencontre.

  • La CHS a pour mission de promouvoir la formation à la sécurité tant en ce qui concerne les personnels que les élèves, et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
  • Elle est composée de membres de l’administration, de membres du personnel, d’un représentant de la collectivité territoriale et de membres de droit sans voix délibérative ainsi que de l’assistant ou conseiller en prévention (anciennement ACMO).
  • Nommés pour un an, les membres de cette commission se réunissent au minimum une fois par trimestre. Ils doivent inspecter les locaux une fois par an. `
  • Le chef d’établissement doit informer la commission des suites données à ses avis et lui présenter un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.

*ne concerne pas les directeurs d’école