L’IST, infirmière en santé au travail dans l’Éducation nationale

Le rôle de prévention médicale de l’infirmière en santé au travail dans l’Éducation nationale

Le décret du 28 mai 1982¹, régulièrement mis à jour, fixe les règles en matière de prévention médicale dans la fonction publique :

• L’article 10 alinéa 1 impose de créer un service de médecine de prévention (SMP). Dans l’Éducation nationale, les services de médecine de prévention sont mis en place à l’échelle des académies : chaque académie a son SMP. Leur rôle est d’empêcher la survenance d’accidents, de maladies physiques et mentales. Au-delà de prévenir les risques, les services de médecine de prévention veillent à la qualité des conditions de travail des personnels d’éducation.
• À l’alinéa 3, l’article 10 du décret précise la composition des SMP. Aux côtés du médecin du travail, les infirmiers en santé au travail constituent le noyau central du service de médecine de prévention.

L’article 13-1 encadre l’accès aux fonctions d’infirmier en santé au travail exerçant dans un SMP. Les conditions pour occuper le poste d’IST au service des personnels d’éducation sont strictes.

Zoom sur l’expertise de l’infirmier en santé au travail dans les SMP :

Les personnels d’éducation n’échappent pas aux risques professionnels, et leur exposition aux risques psychosociaux, en particulier, est avérée^2. Enseignants, personnels techniques et administratifs sont des victimes potentielles de stress et d’épuisement professionnel. En cause : des facteurs directs ou indirects, spécifiques à leur cadre et leurs conditions de travail.

• Des victimes directes : il n’est pas rare que le personnel d’éducation soit la cible d’insultes et de menaces de la part d’élèves et, le plus souvent, de parents d’élèves.
• Des victimes indirectes : des situations d’accident dramatiques, dans les écoles et les établissements scolaires, ont un impact sur la santé mentale des personnels d’éducation.

La crise sanitaire a été une source particulière de stress et de tension dans les écoles et les établissements scolaires. Les personnels d’éducation, en effet, ont été contraints de mettre en place des protocoles complexes dans des conditions anxiogènes.

Les infirmiers en santé au travail sont formés pour comprendre, identifier et prévenir les risques spécifiques au milieu scolaire. C’est pourquoi il leur est imposé, au-delà de la formation exigée pour l’exercice de la profession d’infirmier³ :

• Une formation de 350 heures minimum, effectuée sur une période de 12 mois⁴. Il est intéressant de noter que les infirmiers en santé au travail qui n’exercent pas dans un SMP ont une obligation de formation moins stricte de 240 heures⁵.
• Une formation continue, dans un objectif de développement et de mise à jour des compétences.

Les missions de l’IST auprès des personnels d’éducation

La visite d’information et de prévention

Chaque service de médecine de prévention, au sein de son académie, est composé d’une équipe pluridisciplinaire avec au minimum un médecin du travail et un ou plusieurs infirmiers en santé au travail. Conformément à l’article 24-1 du décret du 28 mai 1982, dans sa version en vigueur en 2023⁶ : l’infirmier en santé au travail peut réaliser la visite d’information et de prévention des personnels d’éducation, obligatoire tous les 5 ans.

En dehors de cette périodicité réglementaire, des visites médicales peuvent être à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement, si l’état de santé d’un personnel semble préoccupant.

Dans le cadre de cette mission, l’IST :

• Conseille le personnel d’éducation sur les mesures à prendre pour éviter les risques sur sa santé physique et mentale.
• Interroge le personnel d’éducation sur son état de santé et apprécie son état de santé.
• Évalue les risques encourus par le personnel d’éducation et décide d’orienter vers le médecin du travail.

L’infirmier en santé au travail qui exerce dans un SMP remplit en outre une mission d’information. Il explique aux personnels d’éducation les fondamentaux en matière de santé au travail et leur rappelle leur droit à bénéficier d’une visite médicale sur demande.

Les missions de l’IST en concertation avec le médecin du travail de l’académie

En tant que membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de médecine de prévention, l’IST collabore et concourt à diverses actions :

• Auprès des enseignants : l’infirmier repère, accompagne et oriente les personnels qui nécessitent un suivi individuel renforcé. Les femmes enceintes et les personnels à leur retour de congé maladie, notamment, sont concernés.
• Auprès du directeur d’école et du chef d’établissement : l’IST participe à élaborer un plan de formation à l’hygiène et à la santé. Il contribue en outre à l’adaptation des postes et des rythmes de travail.

L’infirmier en santé au travail est un interlocuteur privilégié pour toutes les questions qui concernent les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les risques et les processus à suivre en cas de risque avéré. L’IST est l’allié du directeur d’école et du chef d’établissement, et des enseignants, quelles que soient leurs interrogations en matière de santé. Le réflexe doit être ancré de prendre contact avec l’infirmier ou le médecin du travail du SMP de l’académie au moindre doute.

Les enjeux et les acteurs de la santé au travail des personnels d’éducation

Il est important de comprendre que l’infirmier en santé au travail, dans l’Éducation nationale, fait partie d’un service de médecine de prévention spécifique aux personnels d’éducation.

Les services de médecine de prévention se composent en outre, en règle générale, d’un secrétariat, de psychologues et d’assistants en santé.

L’IST est dans ce cadre le premier collaborateur du médecin du travail. Le SMP d’une académie agit à deux égards :

• D’un point de vue réglementaire, le SMP est en charge de planifier et d’effectuer les visites médicales obligatoires des personnels d’éducation. Son rôle de prévention et de détection est fondamental pour garantir la santé des personnels d’éducation. À noter que c’est le directeur d’école ou le chef d’établissement, en tant que représentant de l’État, qui est responsable de veiller à la santé de son personnel. C’est donc à lui d’organiser les visites obligatoires et de s’assurer que tous les personnels en bénéficient.
• De manière générale, le service de médecine de prévention est un lieu d’écoute, de conseil et d’aide. Enseignants, personnels de direction, personnels de vie scolaire, personnels administratifs et techniques y ont accès, en toute confidentialité, sur demande.

L’enjeu de qualité de vie au travail :

Au-delà de l’aspect réglementaire, la santé au travail vise un enjeu primordial, celui de la qualité de vie au travail (QVT). À cet égard, l’infirmier et le médecin du travail, dûment formés sur cette expertise précise, accompagnent les écoles et les établissements sur de multiples aspects, dès l’analyse des risques. L’aménagement des postes de travail, par exemple, fait partie des mesures mises en œuvre avec le concours du SMP. La sensibilisation aux risques psychosociaux, de même, peut être envisagée avec le concours du SMP.

• En étroite collaboration avec le médecin du travail, l’infirmier informe, forme et prévient les risques dans un enjeu de qualité de vie au travail. Les personnels d’éducation doivent s’en rapprocher sans hésiter.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement est le représentant de l’employeur des personnels d’éducation. À ce titre, il lui revient de communiquer à grande échelle sur le rôle et les missions du service de médecine de prévention. Afficher les coordonnées du médecin du travail, de l’infirmier en santé au travail ou du secrétariat, en outre, est vivement recommandé. Les infirmiers peuvent également être sollicités par la direction de l’école ou de l’établissement scolaire pour intervenir dans le cadre d’une réunion d’information.

Sources :

1. Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
2. Un personnel de l’Éducation sur quatre en état de tension au travail, L’ASL
3. Article L4311-3 du Code de la santé publique : Règles liées à l’exercice de la profession
4. Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’État
5. Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
6. Article 24-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique