Transmise à la Cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), elle alerte le président du conseil départemental quand des éléments laissent penser que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en potentiel danger ou que les conditions de son éducation et son développement sont gravement compromises ou susceptibles de l’être. Quelle procédure suivre ? En premier lieu, échanger avec son chef d’établissement. S’il ressort un danger, c’est à lui dans la plupart des cas de transmettre l’information à la CRIP et d’en adresser une copie à l’inspecteur de l’Éducation nationale et aux services de l’académie. Ensuite, aviser les parents du mineur sauf si cela est contraire à son intérêt. La CRIP, après analyse, va déposer un rapport d’évaluation qui sera, sauf exception, communiqué aux parents. La cellule peut soit classer le dossier si elle considère qu’il n’y a pas de danger, soit proposer à la famille des mesures d’accompagnement (social, aides financières, action éducative, etc.) si elle considère qu’il y a danger ou risque. Si le danger est grave et imminent, elle formulera un signalement auprès du procureur de la République. Ce signalement peut aussi intervenir en cas d’échec des mesures éducatives ou de refus d’accompagnement des parents.

Dans quels types de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante ? Quelle est la procédure à suivre et quelles en sont les conséquences ?

Transmise à la Cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), elle alerte le président du conseil départemental quand des éléments laissent penser que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en potentiel danger ou que les conditions de son éducation et son développement sont gravement compromises ou susceptibles de l’être. Quelle procédure suivre ? En premier lieu, échanger avec son chef d’établissement. S’il ressort un danger, c’est à lui dans la plupart des cas de transmettre l’information à la CRIP et d’en adresser une copie à l’inspecteur de l’Éducation nationale et aux services de l’académie. Ensuite, aviser les parents du mineur sauf si cela est contraire à son intérêt. La CRIP, après analyse, va déposer un rapport d’évaluation qui sera, sauf exception, communiqué aux parents. La cellule peut soit classer le dossier si elle considère qu’il n’y a pas de danger, soit proposer à la famille des mesures d’accompagnement (social, aides financières, action éducative, etc.) si elle considère qu’il y a danger ou risque. Si le danger est grave et imminent, elle formulera un signalement auprès du procureur de la République. Ce signalement peut aussi intervenir en cas d’échec des mesures éducatives ou de refus d’accompagnement des parents.

Me Lidwine Simplot

Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs.

Les vidéos de nos avocats-conseil

La supension

Mis à jour le 11/02/2025

Le secret professionnel

Mis à jour le 10/02/2025

Le rôle de l’avocat dans la procédure disciplinaire

Mis à jour le 10/02/2025

Le conseil de discipline d’un personnel d’éducation

Mis à jour le 13/10/2023

La déontologie des fonctionnaires

Mis à jour le 11/02/2025

La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la république

Mis à jour le 11/02/2025

Le casier d’un élève est-il un espace privé ?

Mis à jour le 11/02/2025

Injures et diffamations sur les réseaux sociaux

Mis à jour le 23/04/2025

La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité

Mis à jour le 11/02/2025

Faute volontaire, faute involontaire

Mis à jour le 11/02/2025

La non-dénonciation de crimes et délits

Mis à jour le 10/02/2025

Les droits de la police dans un établissement scolaire

Mis à jour le 11/02/2025

Sur la meme thématique

Fugue de mineurs placés : quel protocole ?

Mis à jour le 25/03/2025

« Parlons dossiers ! » : retour sur le dossier d’Émilie M., menacée de plainte par des parents suite à une IP

Mis à jour le 10/02/2025

Crèches : comment faire face à une situation de maltraitance ?

Mis à jour le 25/10/2024