Des formations juridiques pour protéger

L’ASL, organisation historique au service des personnels d’éducation, elle-même composée et conduite par ces personnels qui connaissent les enjeux du terrain, les besoins de leurs collègues et sont capables d’identifier les situations complexes auxquelles ils sont exposés, accorde une place essentielle à la formation afin d’anticiper et de prévenir les risques du métier.

Au travers de ces actions, c’est aussi au renforcement de l’école que contribue L’ASL, car si la connaissance contribue à la pérennité, celle-ci est indispensable à la bonne transmission des savoirs et des valeurs À travers cette approche, L’ASL contribue à la sécurisation de l’acte éducatif, tant pour les personnels eux-mêmes, que pour les élèves et leurs familles. En effet, la bonne connaissance des règles et l’effort fait pour qu’elles soient respectées par tous les acteurs contribuent fortement à l’apaisement du climat dans les écoles.

Des partenariats diversifiés pour élargir l’offre de formations de L’ASL pour les personnels d’éducation

Pour L’ASL, la formation constitue un droit élémentaire pour tous les personnels d’éducation. Au fil des années, elle a développé plusieurs collaborations afin d’assurer au mieux la protection et le bien-être des personnels d’éducation. L’ASL a ainsi mis en place avec le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice, des conventions-cadre qui ont permis de développer sa contribution aux actions de formation initiale et continue des personnels, notamment dans le domaine du droit. Ces formations sont dispensées par les militants de l’association et un réseau de 150 avocats-conseils, répartis sur l’ensemble du territoire national. Plus récemment, le 29 janvier 2019, de nouveaux partenariats ont été signés avec le réseau national des INSPÉ. À la demande des INSPÉ, L’ASL intervient ainsi plus régulièrement. Elle procède à des actions dans les académies auprès des personnels, et à la mise en ligne sur le réseau des formations internes à l’Éducation nationale, du parcours de formation « Le Droit et l’École ». Ce parcours s’inscrit dans le cursus de formation des enseignants, leur permettant d’acquérir une certaine culture juridique.

Des modules adaptés aux besoins spécifiques des personnels

L’ASL propose différentes formations, dispensées par ses avocats-conseils et illustrées par des cas concrets, apportés par les militants de l’association. Des modules généraux de formation sur le droit ont été mis en place, permettant d’apporter une connaissance précise sur les notions juridiques parfois complexes : la responsabilité civile des personnels ; la responsabilité pénale ; la protection statutaire des fonctionnaires ; les principaux droits et obligations liés à la fonction ainsi que les obligations liées à la situation d’élèves de parents séparés ou divorcés. L’ASL dispense également des modules de formation adaptés aux différentes fonctions au sein de l’Éducation nationale, qui visent à l’acquisition de connaissances spécifiques et aspects juridiques liés à la notion de responsabilité : les responsabilités des chefs d’établissement et directeurs d’école ; les responsabilités des personnels « vie scolaire » ; les responsabilités professionnelles des personnels médico-scolaires ainsi que les responsabilités des professeurs d’EPS. Par ailleurs, L’ASL propose des conférences et des interventions sur des thèmes particuliers, qui peuvent avoir un impact sur le comportement des élèves, des parents ou des personnels. Il s’agit, par exemple, de conférences sur les risques liés à l’usage d’internet et des réseaux sociaux, sur la réforme des procédures disciplinaires ou encore sur le harcèlement au travail.

Dans un contexte où la culture juridique devient incontournable, les formations dispensées par L’ASL répondent clairement à un besoin fort mais encore trop souvent négligé, de tous les acteurs de l’Éducation nationale. Elles rencontrent d’ailleurs un véritable succès sur le terrain, et c’est pourquoi, le projet que l’association porte depuis une dizaine d’années, décliné en 4 axes (soutien et protection des personnels ; observation du climat scolaire ; action auprès des pouvoirs publics ; information et formation des personnels), affirme la place essentielle de la formation avec l’objectif d’enrichir toujours plus l’offre proposée.