L’organisation des transports scolaires dans le 2nd degré : définition et réglementation

 

« Les régions sont autorisées à déléguer leur compétence à un département, à une commune, aux écoles ou encore à des associations de parents d’élèves. […] Les textes n’imposent aucun formalisme, mais en pratique, chaque région établit un « règlement de transports scolaires », applicable sur son territoire. »

 

1. Transports scolaires vs sorties et voyages scolaires

Le transport des élèves relève d’un régime distinct selon le contexte du déplacement.

  • Lors de sorties et de voyages scolaires : l’enseignant, et le chef d’établissement par extension, sont responsables d’organiser et de sécuriser le transport des élèves. La sortie scolaire dans le second degré(1) est en effet à l’initiative de l’établissement, qui se conforme aux directives du ministère de l’Éducation nationale au moment de prévoir les modalités du déplacement.
  • Pour les trajets quotidiens depuis le domicile jusqu’au collège ou au lycée : la loi donne compétence aux régions pour organiser et assurer le fonctionnement des transports scolaires(2). Le transport scolaire, par définition, est un « service public régulier de transport routier créé pour assurer principalement à l’intention des élèves la desserte des établissements d’enseignement »(3).

2. Le cadre réglementaire

Le Code des transports prévoit qu’en région Île-de-France, l’établissement public Île-de-France Mobilités gère les transports scolaires(4). Sur le reste du territoire, l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires relèvent des régions : elles sont les autorités organisatrices (AO). Les régions sont autorisées à déléguer leur compétence à un département, à une commune, aux écoles ou encore à des associations de parents d’élèves : ce sont les « autorités organisatrices de second rang ».

Il est à noter que jusqu’en 2017, la réglementation des transports scolaires relevait de la compétence des départements.

Les textes n’imposent aucun formalisme, mais en pratique, chaque région établit un « règlement de transports scolaires », applicable sur son territoire.

 

Transport et scolarité dans le second degré : les enjeux

 

« Les autorités organisatrices, anciennement les départements et désormais les régions, sont responsables de sécuriser les transports scolaires. »

Chaque jour en France, plus de 4 millions d’élèves(5) utilisent un transport collectif. Or, l’actualité recense régulièrement des accidents, plus ou moins graves, qui impliquent des bus de ramassage scolaire : la sécurité dans les transports scolaires est un enjeu de taille.

1. Sécurité dans les transports scolaires : qui est responsable ?

Les autorités organisatrices, anciennement les départements et désormais les régions, sont responsables de sécuriser les transports scolaires. La jurisprudence le rappelle à maintes occasions : la Cour d’appel de Caen, par exemple, condamne un département en tant qu’AO suite à un accident mortel survenu dans le cadre d’un transport scolaire(6).

Dans ce contexte, les pouvoirs publics appellent les autorités organisatrices à réfléchir de manière avancée au moment d’établir les itinéraires des véhicules de ramassage scolaire, et à être particulièrement attentives à l’implantation et à l’équipement des points d’arrêt.

Le chef d’établissement d’enseignement secondaire, a priori, n’a pas à se préoccuper du transport scolaire de ses élèves, qui est du ressort de la région. Sa responsabilité ne peut d’ailleurs être mise en jeu pour défaut de sécurité. Pourtant, en pratique, le chef d’établissement participe au bon fonctionnement du transport scolaire dans le second degré.

2. Le rôle du chef d’établissement

Le transport scolaire influe sur la scolarité de l’élève, à plusieurs égards :

  • En matière de réussite scolaire : lorsque les horaires de départ du bus de ramassage scolaire sont inadaptés ou lorsque le temps de trajet est particulièrement long, le transport scolaire génère de la fatigue. Cela nuit à la concentration de l’élève en classe. Le chef d’établissement n’organise pas lui-même les modalités du transport scolaire, mais il peut formuler, avec le concours des parents d’élèves, des demandes auprès des autorités compétentes. Le chef d’établissement doit surtout veiller à ce que les emplois du temps des élèves correspondent aux horaires du service de transport.
  • Sur le plan disciplinaire : la discipline débute à la montée de l’élève dans le bus de ramassage scolaire. Le chef d’établissement n’est pas responsable du comportement des élèves pendant les trajets domicile-établissement. Néanmoins, il est impliqué dans les procédures disciplinaires pour un suivi attentif des élèves. Les règlements régionaux de transport scolaire précisent à cet égard que l’indiscipline d’un élève pendant le trajet est signalée au chef d’établissement, dont l’avis est sollicité en cas de sanction. Le chef d’établissement connaît en effet mieux ses élèves, et sa participation aux procédures disciplinaires permet d’avoir un avis éclairé.

À noter : le trajet domicile-établissement est en principe un lieu de socialisation. Pour certains élèves victimes de harcèlement au collège ou au lycée, le trajet prolonge les faits de harcèlement en dehors de l’enceinte scolaire. Le chef d’établissement doit y être particulièrement attentif, d’autant plus que la responsabilité des personnels d’éducation peut être mise en jeu en cas de harcèlement scolaire(7).

  • En termes de sécurité : la responsabilité du chef d’établissement ne peut pas être engagée en cas d’accident pendant le trajet ou lors des opérations de montée et de descente du véhicule. Le chef d’établissement, pour autant, participe à sécuriser les abords de son établissement. La circulaire du 23 mars 1995(8) lui impose de « veiller aux mouvements d’élèves au moment de la sortie de l’établissement » et de se rapprocher des services municipaux de sa commune pour améliorer la sécurisation des entrées et des sorties d’élèves.

À noter : l’enseignement du Code de la route, rendu obligatoire par le Code de l’éducation(9), contribue à améliorer la sécurité des élèves du second degré dans le cadre des transports scolaires. Le chef d’établissement peut entreprendre des actions spécifiques, adaptées à l’âge de ses élèves. En Haute-Marne, par exemple, des élèves du second degré ont expérimenté une simulation d’accident de la route pour prendre conscience de l’importance du port de la ceinture de sécurité(10).

  • Sur l’aspect administratif : le chef d’établissement peut relayer le règlement de transport scolaire applicable dans son établissement pour dûment informer ses élèves, notamment à propos des règles de discipline et de sécurité.

 

Le transport scolaire d’élèves handicapés

Alors que les régions sont désormais responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires, les départements restent en charge du transport des élèves en situation de handicap. La situation de l’élève est étudiée au cas par cas, avec le concours de la MDPH.
Le chef d’établissement est l’interlocuteur privilégié des parents de l’élève en situation de handicap : il reçoit les demandes et les relaie au département.

 

Sources :

  1. Comment organiser une sortie scolaire dans le second degré ? (Unicorp)
  2. Article L3111-7 du Code des transports (sous-section 3 : Transports scolaires)
  3. Article R3111-5 du Code des transports (section 1 : Dispositions générales)
  4. Article L3111-14 du Code des transports (section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France)
  5. Transport collectif d’enfants : le bilan des accidents en 2020
  6. Question à l’Assemblée nationale n° 109456 (novembre 2006)
  7. Harcèlement scolaire : quelles responsabilités pour les personnels ? (Unicorp)
  8. Circulaire du 23 mars 1995 relative à l’amélioration des transports scolaires
  9. Article L312-13 du Code de l’éducation (section 6 : Les enseignements de la sécurité)
  10. Sécurité dans les transports scolaires : « La ceinture vous sauvera la vie » (jhm)