La supension
Mis à jour le 11/02/2025
L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut créer un nouveau risque pour les personnels d’éducation qui doivent rester particulièrement vigilants quant à l’usage de leur image. Comment peuvent-ils réagir en cas d’utilisation de leur image par des tiers sans leur accord préalable ?
Si chacun est libre de partager sa vie privée, ses photos sur le Web, il convient d’être vigilant quand on est professeur. Les comptes peuvent être hackés, les images détournées par des élèves, etc. Sécuriser ses profils Instagram, Facebook, etc. est donc indispensable ! Le droit à l’image découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil : il est interdit de diffuser l’image d’un autre sans son consentement. Le cas contraire constitue une faute donnant lieu à réparation. Lorsque les faits sont plus graves, il s’agit d’une infraction pénale. Outre les procédures judicaires, l’élève peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Comment agir si une publication a lieu sans votre consentement ? Demandez auprès du site Internet que l’image soit retirée. Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous pourrez déposer plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou saisir le juge des référés afin d’obtenir le retrait immédiat et demander des dommages-intérêts. En revanche, si la publication concerne une photo de groupe ou dans un lieu public, comme lors d’une manifestation, il n’y a aucune obligation de consentement sous réserve que le professeur ne soit pas le sujet principal de l’image et que l’utilisation ne soit pas à des fins publicitaires ou commerciales.
Me Florence Lec
Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, est spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public.
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