Élaboration du contenu du projet d’accueil individualisé : le rôle des médecins

« Pour les établissements scolaires, le médecin de l’Éducation nationale rédige le PAI. »

Le médecin traitant qui suit l’enfant ou l’adolescent adresse au médecin de l’Éducation nationale les documents nécessaires à l’élaboration du PAI :

  • l’ordonnance (document nécessaire à l’administration des médicaments et valable un an au plus) ;
  • la prescription d’un régime alimentaire éventuel, par exemple dans le cas de l’élaboration d’un PAI pour allergies ;
  • la fiche « Conduite à tenir en cas d’urgence » ;
  • les demandes d’aménagements spécifiques qu’il apparaît nécessaire de proposer dans le cadre de la pathologie ;
  • voire une fiche de liaison médicale ou un compte rendu de suivi.

Pour les établissements scolaires, le médecin de l’Éducation nationale rédige le PAI.

Le PAI indique :

  • les régimes alimentaires, si nécessaire et les conditions de prise de repas ;
  • les aménagements d’horaire ;
  • les dispenses de certaines activités, dès lors que celles-ci sont connues, incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposées le cas échéant ;
  • les gestes et procédures à mettre en œuvre en cas d’urgence (administration médicamenteuse par exemple), selon la nature des difficultés médicales.

Le PAI fixe :

  • les conditions d’interventions éventuelles médicales ou paramédicales des partenaires extérieurs ;
  • les conditions d’intervention des partenaires sur les temps scolaire et périscolaire.

Bon à savoir :

Le PAI peut être modifié, révisé ou arrêté à tout moment de la scolarité à la demande de la famille.

Le PAI peut être établi pour une période de quelques jours.

 

L’application du PAI : une responsabilité du directeur ou chef d’établissement

« Le directeur, ou le chef d’établissement, est responsable de l’application du PAI. »

Le directeur, ou le chef d’établissement, est responsable de l’application du PAI.

Le rôle du directeur ou du chef d’établissement est de :

  • informer la famille de la possibilité de mise en place d’un PAI et de lui remettre les documents relatifs au PAI et les contacts utiles ;
  • solliciter le médecin ou l’infirmier scolaire pour toute information ou conseil ;
  • s’assurer de l’élaboration et de la mise en œuvre du PAI pour l’année scolaire, ainsi que de sa transmission aux partenaires concernés après sa signature ;
  • vérifier la demande de poursuite ou de modification du PAI en cours ;
  • informer l’équipe de l’école ou de l’établissement, y compris les remplaçants, des PAI existants, et peut désigner une personne « ressource » chargée de la mise en place pédagogique du PAI et de son suivi ;
  • veiller à ce que le PAI et les médicaments éventuels soient à disposition dans un lieu partagé, accessible par les adultes de l’école ou de l’établissement chargés de son application ;
  • organiser l’information à destination de l’ensemble de leur personnel concerné, afin d’expliciter les traitements et les gestes à prodiguer aux enfants atteints de troubles de la santé ;
  • engager les concertations nécessaires avec les partenaires afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du PAI sur tous les temps de présence de l’enfant dans l’école ou l’établissement.

Le rôle de l’équipe enseignante

« L’équipe enseignante participe à l’élaboration du contenu du PAI au sein de l’équipe éducative. »

Toute l’équipe :

  • participe à l’élaboration du contenu du PAI au sein de l’équipe éducative ;
  • est soumise à l’obligation de discrétion concernant les informations ou les documents ;
  • doit se concerter pour l’aménagement des modalités des contrôles et examens ;
  • prend connaissance du contenu de chaque PAI par rapport aux aménagements et adaptations pédagogiques ;
  • prend connaissance du contenu de chaque PAI et reçoit l’information nécessaire par les personnels de santé par rapport aux gestes techniques éventuellement prescrits et aux traitements médicamenteux ;
  • prend connaissance du contenu de chaque PAI par rapport à la conduite à tenir en cas d’urgence ;
  • assure la mise en œuvre du PAI en cas de sortie de l’école ou de l’établissement.

 

Bon à savoir :

Là où le texte de 2003 n’était pas précis, la circulaire de 2021 indique bien que l’enseignant de la classe (ou le professeur principal dans le secondaire) doit signer le PAI.

Un enseignant peut être désigné par le directeur comme personne « ressource » en charge de la mise en place pédagogique et du suivi du PAI.

 

 

Le conseil de L’ASL

Le projet d’accueil individualisé est applicable sur le temps scolaire ou le temps extrascolaire relevant de l’Éducation nationale et de l’enseignement agricole, mais le PAI s’applique aussi sur le temps périscolaire relevant des collectivités territoriales. Il est donc essentiel d’informer, lors d’une réunion de l’équipe pédagogique, l’ensemble des personnels concourant à l’accueil des enfants et adolescents bénéficiant d’un PAI, les enseignants, mais aussi les enseignants remplaçants, les animateurs…

Les documents concernant les PAI doivent être disponibles en classe mais peuvent également être regroupés dans un dossier par la direction d’école et consultables par tous les personnels en responsabilité.

En début d’année, Le PAI de l’année précédente reste d’actualité pour éviter une rupture de soin. Il est cependant nécessaire de vérifier auprès des parents, la validité des PAI antérieurs et de mettre à jour chaque PAI ainsi que les documents qui s’y rapportent.

 

Textes de référence :

Circulaire du 10 février 2021 : projet d’accueil individualisé pour raison de santé

Circulaire du 3 août 2020 : accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’École

Note du 29 décembre 1999 relative au Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)