Pouvez-vous nous parler du dossier de Patrick L. ?

Agnès Albersammer : « Patrick L. est professeur d’EPS en lycée. Il est dans un couloir, témoin d’une altercation entre une de ses collègues et un élève. L’élève est particulièrement irrespectueux, et il sait sa collègue fragilisée par un deuil. Donc, il intervient auprès de l’élève en lui demandant de se calmer. L’élève n’obtempère pas. Et, dans un geste irréfléchi pour le faire se taire, il attrape par les cheveux l’élève qui était assis sur un banc. À la suite de cet incident, le père de l’élève porte plainte pour violence. L’élève se plaint d’une bosse au front, de griffures au visage, ce que notre adhérent nie complètement. »

Quand Patrick L. vous a-t-il contactés ?

Agnès Albersammer : « Patrick L. ne nous a pas contactés tout de suite au moment des faits, ce qui est dommage, parce qu’on aurait pu l’accompagner beaucoup plus tôt. Il nous a appelés au moment où il a reçu une convocation pour une composition pénale. Entre-temps, il avait déjà été auditionné par le rectorat pour une enquête administrative. Un rappel à l’ordre des propos de la tenue à avoir pour un climat scolaire apaisé lui avait été rappelé, courrier qu’il nous a transmis. Et donc, on a ouvert un dossier en protection juridique et interrogé notre partenaire assurantiel pour savoir si la situation était couverte par le contrat. »

Quels ont été votre rôle, votre accompagnement et votre intervention ?

Agnès Albersammer : « Dans le cas de Monsieur L., comme il avait reconnu avoir tiré les cheveux de l’élève, ce n’était pas couvert, et on a eu un refus de prise en charge. Toutefois, comme le père l’accusait d’avoir porté des coups au visage et qu’il s’agissait de propos mensongers, quelque part, notre adhérent était aussi victime. Dans ce cas-là, on interroge un service dédié au siège pour prendre le dossier en solidarité. Dès le lendemain, on a obtenu la réponse de la prise en charge en solidarité, ce qui permet d’accompagner jusqu’en première instance notre adhérent. On l’informe dès l’ouverture du dossier des conditions d’accompagnement, et grâce à cela, il peut bénéficier de l’accompagnement de notre avocat-conseil. »

Quelle a été l’issue du dossier ?

Maître Lidwine Simplot : « Monsieur L. avait reçu une convocation en vue d’une comparution devant le délégué du procureur pour une mesure de composition pénale. La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites qui permet de juger très rapidement l’auteur d’une infraction qui a reconnu les faits. Elle permet surtout d’éviter de comparaître devant un tribunal en audience publique. L’audition était prévue le mois suivant, donc les délais étaient extrêmement courts. Il fallait faire assez vite. Et mon rôle a donc été d’accompagner Monsieur L. au cours de cette procédure, à chaque étape, dès la réception de ce courrier de convocation jusqu’à l’audition avec le la sanction et son exécution.

À l’issue de de sa convocation, M. Patrick L. a été condamné à 300 euros d’amende pour des faits de violence volontaire. C’est vrai qu’à partir du moment où il avait reconnu avoir attrapé par les cheveux cet élève, les faits de violence étaient constitués et l’infraction également. Il ne pouvait être que condamné. Néanmoins, le procureur a quand même fait preuve d’une grande clémence. Déjà parce qu’il a orienté en composition pénale, mais également du fait de la peine, 300 euros d’amende, le quantum est quand même très modeste pour des faits de violence volontaire. »

Selon vous, qu’est-ce qui fait la force et la différence de L’ASL ?

Agnès Albersammer : « Une des forces de notre accompagnement, c’est un accompagnement de pair à pair. Les militants de L’ASL sont des personnels du monde de l’éducation qui connaissent bien le terrain. Quand un adhérent s’adresse à nous, on sait quel métier il fait, on fait le même métier que lui, on sait de quoi il nous parle, et inversement. »

Maître Lidwine Simplot : « La force de L’ASL, pour moi, ce sont véritablement les compétences, la proximité et la grande disponibilité des délégataires et des collaborateurs techniques. En tant qu’avocat-conseil, c’est vrai que j’ai l’impression de faire partie de cette équipe. Il y a une très forte collaboration entre l’avocat-conseil et la délégation. On travaille véritablement main dans la main au service des adhérents. »